Locataires - futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une période « d'essai » d'au moins un an en tant que locataire de celui-ci.

Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n'ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d'essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d'acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s'il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

 

Les avantages

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
  • Bénéficier d'une TVA à 5,5 % (dans le cadre d'un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l'acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement du logement.
  • Possibilité de prétendre à l'Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Garantie de rachat de l'opérateur assortie d'une garantie de relogement en temps que locataire.

À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.

 

Les organismes proposant la location-accession

Coopérative Toulousaine d'Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com

 

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com

 

Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
 

 

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr

 

SACICAP Toulouse
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.procivis-mp.com

 

L'actu en bref

Par thème :

Cession d'un immeuble situé 24 rue Croix-Baragnon

Le 19/02/2018
La Ville de Toulouse va céder par soumission cachetée un ensemble immobilier situé dans le cœur historique de Toulouse, à proximité immédiate de la Cathédrale Saint-Etienne et de la Préfecture, au 24 rue Croix-Baragnon. Dépôt des candidatures jusqu'au 26 mars 2018 à 17h.

Plan Local d'Urbanisme

Le 08/02/2018
Le document opposable du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Toulouse métropole, commune de Toulouse mis à votre disposition, intègre l'ensemble des procédures approuvées à ce jour.

Taxe locale sur la publicité extérieure

Le 11/01/2018
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est instaurée depuis 2009 sur le territoire de la Ville de Toulouse. Elle concerne tous les supports publicitaires fixes implantés sur le domaine privé. 

Vente aux enchères

Le 10/12/2017
Mardi 12 décembre, la Ville met en vente aux enchères publiques volontaires des biens immobiliers. Présentation.

Autorisations d'urbanisme

Le 23/11/2017
Le point accueil des autorisations d'urbanisme, place des Carmes, vous renseigne et vous propose ses services. Présentation.
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