Futurs propriétaires : découvrez le Pass Accession Toulousain
La mairie de Toulouse a mis en place le "Pass Accession Toulousain" en remplacement de l'aide "Premier logement". Un prêt sans intérêts en vue de l'acquisition d'un premier logement pour les ménages résidant sur Toulouse.

Montant du prêt 

  • 6 000 € pour une acquisition dans le parc ancien de plus de cinq ans sur l’ensemble du territoire communal
  • 10 000 € pour une acquisition dans le parc neuf dans les limites des quartiers prioritaires, limites inscrites dans le Contrat de Ville : cliquez ici pour les découvrir. 

remboursement de cette aide municipale se fera sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans par mensualités et sans intérêts.

Pour qui ?

Pour les ménages primo-accédants résidant sur la commune de Toulouse au moment de l’acquisition.
Les personnes handicapées ainsi que les personnes séparées ou divorcées peuvent bénéficier du Pat même si elles ont déjà été propriétaires.

Conditions d'attribution

  • Résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence : ces plafonds seront révisés en fonction de ceux retenus par décret à compter du 1er janvier de chaque année.
Plafond maximum des ressources pour l'année 2017
Composition du ménage Revenu fiscal annuel
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes  78 000 €
7 personnes  87 000 €
8 personnes  et plus 96 000 €

 * mise à jour au 13 février 2017

Pour bénéficier de l'aide municipale il faudra s'engager à :

  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat
  •  Respecter un taux d’endettement égal ou inférieur à 33% incluant l’aide de la Mairie et de l’assurance
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

Le Pass Accession Toulousain doit venir en complément d'un prêt bancaire et pourra venir en complément du Prêt à taux Zéro de l’État permettant le bouclage du dossier financier.


Retrait et dépôt du Pass Accession Toulousain

 

Vous pouvez télécharger le dossier (format.pdf), l'imprimer, le remplir et le déposer à : 

Une cépliantDirection des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
31 000 Toulouse
05 61 22 31 91

> Ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf lundi matin
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service par courriel.

 

 Pour tout savoir sur le Pass Accession Toulousain, téléchargez la plaquette de présentation (format.pdf)