Lutte contre l'habitat insalubre

Lorsqu'un logement ou un bâtiment est susceptible de porter atteinte à la santé, on dit qu'il est insalubre. L'insalubrité se mesure en fonction de plusieurs critères : desserte, étanchéité, chauffage, protection contre la chaleur, le froid, le bruit extérieur, distribution de fluides, équipements sanitaires, aération et ventilation.

Dans un but de protection de la santé des occupants d'un immeuble insalubre, le Préfet, sur avis du Conseil départemental d'Hygiène, peut prendre un arrêté d'insalubrité avec interdiction définitive de l'habiter. Les Inspecteurs de Salubrité du Service communal d'Hygiène et de Santé (S.C.H.S) sont chargés d'instruire le dossier de la déclaration d'insalubrité.

 

Pour en savoir plus :
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/default.htm

Ou contactez le :
Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) 17, place de la Daurade
31040 Toulouse
téléphone: 05 61 22 23 30