Service Public : Démarches en ligne

Le site  officiel de l'administration française, Service Public, met en ligne, les formulaires pour toutes vos démarches en matière d'urbanisme : projet de construction, autorisations d'urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux.

Démarches et formulaires en ligne

Le site Service Public vous informe sur les démarches  en matière d'urbanisme :
Projet de construction : certificat d'urbanisme ; recours à un architecte
Autorisations d'urbanisme : déclaration préalable ; permis de construire ; transfert d'un permis de construire ; permis d'aménager ; permis de construire ou d'aménager modificatif ; permis de démolir
Déroulement des travaux : affichage de l'autorisation ; déclaration d'ouverture de chantier ; contestation d'une autorisation d'urbanisme
Fin des travaux : déclaration d'achèvement des travaux ; garanties après la réception des travaux ; assurance construction "dommages-ouvrage" ; assurance responsabilité professionnelle

Pour chaque démarche, il explique les différentes étapes et met en téléchargement les formulaires nécessaires à la constitution du dossier :
Cliquez ici pour accéder au site Service Public.


Point  Accueil des autorisations d'urbanisme à Toulouse

Le point Accueil des autorisations d'urbanisme place des Carmes vous permet d'obtenir des compléments d'informations sur toutes ces démarches. + d'infos.