Cadastre

Vous voulez consulter le plan cadastral ? Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble ?

Plan cadastral et parcelles

Vous voulez consulter le plan cadastral ?

Vous avez besoin de connaître la superficie d'une parcelle, les références cadastrales d'un immeuble ?


Registre des propriétaires

Vous voulez identifier le propriétaire d'un bien immobilier ou connaître le syndic d'un immeuble ?

Vous avez besoin de l'adresse postale ou cadastrale de locaux dont vous connaissez le propriétaire ?

Il vous est demandé de fournir un extrait de la "matrice cadastrale" (détails d'une propriété référencée au cadastre) ?

Attention : les informations issues de la matrice cadastrale ne peuvent servir à des fins politiques, électorales, dans un but de démarchage commercial ou pour des actions de publipostage. De même, elles ne peuvent être utilisées d'une façon qui pourrait porter atteinte à l'honneur, à la réputation de personnes ou au respect de leur vie privée. Tout demande doit faire l'objet d'un engagement sur l'honneur de respecter ces conditions d'utilisation. A cet effet, un document, qui formalise cet engagement, doit être rempli par vos soins (formulaire disponible sur demande).


Evaluation de locaux

Vous voulez connaître le revenu cadastral d'un local pour calculer la taxe foncière ?

Vous avez besoin de la valeur locative d'un logement pour estimer la taxe d'habitation ?

Vous souhaitez disposer de la décomposition des locaux d'un immeuble, pour attribuer la taxe sur les ordures ménagères à chaque occupant ?


Les informations et documents dont vous avez besoin vous seront remis par le service de la fiscalité locale, que vous pouvez contacter par courrier, par fax ou en vous rendant sur place.
Les renseignements cadastraux sont gratuits.


Service des Autorisations d'urbanisme
1, place des Carmes - 31000 Toulouse
tél. : 05 62 27 46 60 - fax : 05 61 22 37 29
Courriel
Du lundi au vendredi de 9h à 16h45