Site Patrimonial remarquable Dispositifs d’aides financières
En Site patrimonial remarquable, des aides financières peuvent être accordées dans certaines conditions pour la réalisation de travaux portant sur la restauration ou la réhabilitation d’immeubles existants. 
La mairie de Toulouse accompagne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d'un bâtiment situé à l'intérieur du Site patrimonial remarquable de Toulouse. Elle met à leur disposition des outils pratiques  (fiches ; guide couleurs et matériaux des façades ) ainsi que des dispositifs d'aides financières. Des dispositifs sont dès à présent utilisables et seront étendus après l’approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

 

Les aides de la mairie de Toulouse pour vos travaux de ravalement d'une façade

Deux dispositifs ont été mis en place par la mairie de Toulouse :

  • un dispositif incitatif : la subvention s'élève à 10% du montant total des travaux éligibles.
  • un dispositif dit de Campagnes obligatoires  :  la subvention s'élève à 20 % du montant total des travaux éligibles les trois premières années 10 % les 2 années suivantes, 2019 et 2020.

Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 400 000 euros. Toute subvention est valable 1 an à compter de la notification de la décision d’attribution. Cliquez ici pour découvrir tous les détails et comment procéder. 

À savoir

  • Une majoration des aides est possible pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques et pour les propriétaires à faible niveau de ressources
  • Toute subvention est valable 1 an à compter de la notification de la décision d’attribution. Une équipe est à votre service pour vous aider dans les démarches administratives, contact soit par téléphone au 05 61 22 37 45 ou par mail 
  • Depuis le 12 décembre 2016, un architecte du patrimoine est joignable au 05 81 91 73 01. Il s’agit d’un accompagnement gratuit mis en place par la mairie de Toulouse, pour vous aider au montage technique de votre projet.

Autres dispositifs d’aides pour les travaux

Des avantages fiscaux

Le Site Patrimonial Remarquable ayant un périmètre approuvé, le dispositif est applicable avec une réduction d’impôt égale à 22% dans le cadre de toute restauration d’un immeuble inclus dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), ou dont la restauration est déclarée d’utilité publique. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux de restauration engagé par le contribuable sur tout immeuble à usage d’habitation.
Au terme des études sur le PSMV et de son approbation le dispositif de défiscalisation devrait permettre une réduction d’impôt égale à 30 %.
Pour plus d’informations : impots.gouv.fr


Des subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)

Elles sont accordées aux propriétaires occupants ou bailleurs aux syndicats de propriétaires. Il est recommandé de se renseigner préalablement, auprès de l’ANAH, pour identifier les conditions précises d’application.
Pour plus d’informations : anah.fr


Les travaux de restauration des monuments historiques classés et inscrits sur l’inventaire supplémentaire 

Les travaux autorisés sont exécutés sous la surveillance du service des monuments historiques. Un régime de déduction fiscale des travaux est applicable dans le cadre de l’ouverture du site au grand public.
Une aide peut également être apportée pour la restauration ou l’entretien du patrimoine mobilier classé ou inscrit. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
 


Les aides financières « de droit commun »

Vvous pouvez vous renseigner auprès du centre des impôts dont vous dépendez ainis que sur  impots.gouv.fr et  renovation-info-service.gouv.fr

Pour en savoir plus

Vos projets de travaux (y compris amélioration et aménagement intérieur, plantations et abattages d’arbres...) nécessitent une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie de Toulouse qui consultera pour accord l’Architecte des bâtiments de France.

Plus d’informations et dépôt des demandes d’autorisations : 
Mairie de Toulouse -nService des autorisations d’urbanisme
1 place des Carmes
Accueil de 9h à 16h45 du lundi au vendredi
Tél. : 05 62 27 61 61
Mail

Plus d'informations sur le ravalement des façades d'immeubles obligatoire.