Ravalement de façades

Le ravalement des façades est obligatoire pour des immeubles situés dans des périmètres du centre historique de Toulouse. La Ville vous accompagne dans vos démarches et accorde des subventions. Le point sur le sujet en 9 questions. 

Le centre-ville de Toulouse est doté d'un patrimoine remarquable, il réunit les principales fonctions commerciales, culturelles, administratives et touristiques de l'agglomération. La municipalité poursuit les campagnes de ravalement de façades et insiste sur le caractère obligatoire de ces rénovations.

Sommaire
Pourquoi ravaler les façades ?
En quoi consiste le ravalement ?
Je suis propriétaire d'un immeuble : dois je procéder à son ravalement ?
Je suis commerçant, suis je concerné ?
Quelles sont les campagnes de ravalement de campagne en cours, projetées ?
Quels sont les montants des aides de la mairie ?
Quels sont les préalables à la décision d'engager les travaux ?
Quels sont les documents supports pour vous aider ?
Comment procéder ?
Qui fait quoi ?


Pourquoi ravaler les façades ?
La loi oblige les propriétaires d’immeubles à ravaler leur façade une fois tous les dix ans. Le ravalement des façades est important car :

  • il permet de protéger l'immeuble : un entretien régulier permet de conserver l'immeuble dans un état sanitaire durable
  • il permet de remettre en lumière les couleurs des façades et participe à l'amélioration du cadre de vie des habitants. Il participe aussi à l'attractivité du centre ancien de Toulouse.
  • il contribue à protéger l'espace public en empêchant les chutes d'éléments sur la voie publique
  • il affirme la valeur d'un patrimoine car un ravalement réalisé dans les règles de l'art valorise votre bien
  • il contribue à l'embellissement du patrimoine urbain de la ville, c'est le sens de notre projet de candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO.

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En quoi consiste le ravalement ?
exemple de ravalement rue Romguières
La remise en état des murs extérieurs s’accompagne de celle des accessoires apparents : boiseries, ferronneries, huisseries, persiennes, gouttières et descentes d’eau. Les devantures des commerces, les enseignes et les stores sont également concernés.
 

photo : Avant / Après,  5 rue Romiguières

 

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Je suis propriétaire d'un immeuble : dois je procéder à son ravalement ?

Carte programme ravalement façade

Oui, obligatoirement, si vous êtes propriétaire d'un immeuble situé dans une rue en hyper centre et faisant partie des rues d'une campagne définie par arrêté de la ville. Cela concerne l'immeuble dont la façade n'a pas été ravalée au cours des 10 dernières années et dont l’état nécessite une intervention. Le ravalement est obligatoire dans un délai de 5 ans, à compter de la date de prise d'effet définie dans l'arrêté municipal de campagne de ravalement obligatoire.
Oui, de façon volontaire, si vous êtes propriétaire d'un immeuble situé entre les Allées Charles de Fitte et les boulevards ou si votre immeuble est protégé au titre des Monuments historiques, quelle que soit sa localisation dans la ville.

 

 

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Je suis commerçant, suis-je concerné ?

Oui, les devantures des commerces, les enseignes, les luminaires, et les stores sont également concernés. Le projet de ravalement porte sur un projet d'ensemble, du sol à l'avant toit. À l'occasion des travaux de ravalement la mise en conformité de l'enseigne du commerce sera demandée.
Les propriétaires ou les bailleurs commerciaux devront respecter l'ensemble des dispositions relatives à la réglementation de la publicité et des enseignes. Dans ce cadre, l'ensemble des éléments, posés en façade, à réinstaller ne pourront l'être que selon les possibilités offertes par la réglementation en vigueur.
Depuis juin 2016, la ville apporte des aides financières pour ce type de travaux. Le montant des subventions peuvent aller jusqu'à 2000 euros ( avec un taux maximum de 50 % du montant total des travaux éligibles). La pose d'enseigne et la mise en conformité d'enseigne(dépose et réinstallation) s'accompagnent d'une déclaration d'enseigne auprès du service des autorisations d'urbanisme.
Pour plus de renseignements sur les subventions :  vous pouvez télécharger le règlement d'attribution du service commerce (pdf)
Plus de renseignements sur le règlement d'enseignes et de publicité

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Quelles sont les campagnes de ravalement de campagne en cours, projetées ?

La ville accompagne les propriétaires au travers de campagnes de ravalement. Une 7e campagne obligatoire de ravalement est en cours de réalisation. Elle porte sur les rues suivantes (cf. carte ci-dessus) : 
- rue Romiguières,
- rue Pargaminières,
- rue Suau,
- rue du Taur,
- place Saint Pierre,
- place de la Daurade
Pour plus de détail, vous pouvez consulter l'arrêté de la Ville de Toulouse, format.pdf

Une 8e campagne de ravalement est engagée en septembre 2017
carte 8e campagne Elle concerne les espaces publics requalifiés du centre-ville, notamment dans le cadre du projet Toulouse Centre. Il s'agit des voies et places suivantes :
• rue des Lois
• place Rabin
• rue de Bayard
• place Schuman.

Cette campagne sera aussi l'occasion d'intégrer également quelques immeubles qui pour certains d'entre eux entachent le paysage urbain et qui n'ont pas fait l'objet de ravalement lors des anciennes campagnes de ravalement. Il est proposé de les intégrer dans la campagne obligatoire afin de responsabiliser ou aider les propriétaires de ces immeubles.
Retrouvez  détail des rues et immeubles concernés par cette campagne en téléchargeant le document présentant cette campagne (format.pdf) 

Bon à savoir. Les prochaines campagnes de ravalement s'organiseront au travers d'un programme projeté par anticipation de la livraison des espaces publics réaménagés (programme Toulouse Centre / Busquets), permettant ainsi aux propriétaires et syndics d'organiser par anticipation les décisions des assemblées générales de copropriété et le financement des travaux.
Elles s'inscriront dans le calendrier de mise en opérationnalité suivant :
Novembre 2018 – 2023 : rue Gambetta – rue Saint Bernard – Place Saint Sernin – Place du Salin – rue Viguerie
 Novembre 2019 - 2024 : place Saint-Sernin ( massif occidental), Place Victor Hugo, Allées Jean Jaurès, Boulevard de Bonrepos

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Quels sont les montants des aides financières ?

Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 400 000 euros. Toute subvention est valable 1 an à compter de la notification de la décision d’attribution.
Dans le cadre du dispositif des campagnes obligatoires, la subvention s'élève à :
20 % du montant total des travaux éligibles les trois premières années
10 % les 2 années suivantes, 2019 et 2020.
Aucune aide ne sera octroyée, pendant les 5 années suivantes, entre 2021 et 2025.

Dans le cadre du dispositif incitatif, la subvention s'élève à 10% du montant total des travaux éligibles.

Bon à savoir
Une majoration des aides est possible pour les immeubles protégés au titre des Monuments historiques et
pour les propriétaires résidents, à faible niveau de ressources
.
Les opérations de ravalement inscrits dans le cadre des campagnes de ravalement sont exonérés des frais d'occupation de voirie.

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Quels sont les préalables à la décision d'engager les travaux ?

1- Vérifier que vous êtes concernés par la campagne de ravalement
Vous êtes dans un des secteurs concernés par la campagne de ravalement.
Dans un premier temps, prenez contact avec l'atelier du patrimoine et du renouvellement urbain – équipe ravalement
Une chargée de mission de la campagne de ravalement de façade et une architecte du patrimoine sont à votre service pour vous renseigner et vous conseiller.


2- Visite de terrain et prise en compte de la spécificité de votre l'immeuble
Une visite de terrain peut être organisée pour vous conseiller et vous aider à monter votre dossier technique. Un architecte du patrimoine conseil gratuit vous accompagne pour vous expliquer comment monter votre dossier technique. Il vous donnera des conseils amont, notamment sur le diagnostic amont, le choix des teintes de couleur, le type de travaux de gros œuvre et second oeuvre préconisés pour votre immeuble.
Il travaille en lien étroit avec l'équipe de l'UDAP 31 (l'architecte des Bâtiments de France).
Certaines visites pourront être organisées avec la présence de l'architecte des bâtiments de France.
La présence des demandeurs de la subvention et commerçants est recommandée.
IMPORTANT !
Le montage du dossier de demande de subvention doit être adressée au maire avant le démarrage des travaux.

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Quels sont les documents supports pour vous aider ?

Une plaquette ravalement façades

 

Un flyer est disponible dans les maisons de la citoyenneté, au service de l'urbanisme 1 place des Carmes, et à l'atelier Grand Saint Sernin.

 

Vous pouvez le télécharger ici :  campagne de ravalement des façades 2016-2020  (format .pdf)

 

 

 

Une plaquette ravalement façades, 8e campagne

 

Information sur la 8e campagne de ravalement obligatoire 2017 - 2022 . 

 

Vous pouvez le télécharger ici :  campagne de ravalement des façades 2017-2022  (format .pdf)

 

 

 

 

Guide couleurs et matériaux

Des guides matériaux et couleurs ainsi que deux palettes de couleurs sont en vente au service de l'urbanisme, 1 place des Carmes. Vous pouvez également les consulter en ligne en cliquant ici.

 

 

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Comment procéder ?

Étape 1 : demande du dossier de subvention
Vous pouvez télécharger et remplir une lettre type (format.pdf
Le propriétaire (ou le syndic) adresse au maire un courrier de demande de subvention. La mairie valide votre , demande et renvoie un numéro de dossier. Le demandeur de la subvention peut prendre contact avec
l'atelier du patrimoine et du renouvellement urbain pour savoir de quel type d'aide il peut bénéficier ( aide aux travaux, aide à la personne, accompagnement par les experts de l'atelier).
Un architecte du patrimoine pourra organiser une visite sur site pour définir la nature des travaux.

Étape 2 : Dépôt des autorisations d’urbanisme et consultation des entreprises
Le propriétaire demande une autorisation d’urbanisme au service des autorisations d'urbanisme de la ville.
Le propriétaire consulte les artisans de son choix.
Le propriétaire renvoie le dossier complet (définition des travaux envisagés, autorisation d’urbanisme, devis) en mairie ( Atelier du Patrimoine et du renouvellement urbain de Toulouse Métropole
ORUCA - 6 rue rené Leduc BP - 35821 
31505 Toulouse Cedex 05)
Il doit faire la demande d’autorisation pour installer le chantier.
Avant de démarrer les travaux, le propriétaire doit attendre l’accusé de réception du dossier de demande de subvention. Les travaux peuvent commencer.

Étape 3 : Travaux
Les travaux seront réalisés dans le respect des préconisations formulées dans l'autorisation d'urbanisme. (recommandations de l'Architecte des bâtiments de France, en particulier).
Pour les immeubles comportant une activité commerciale en rez de chaussée, il est recommandé de mener les travaux de manière coordonnée.
Le demandeur d'une aide au ravalement apposera une bâche. La bâche est à demander par mail
Dés que les travaux sont terminés ; le demandeur de la subvention envoie par LR avec AR ou dépose une déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (D.A.A.C.T) afin d'obtenir l'attestation de non contestation des travaux. 
Contact : service de l'urbanisme – 1 Place des Carmes – 31 000 Toulouse. Une copie des pièces (l'accusé de réception) est envoyée par mail

Étape 4 : Envoi des pièces justificatives du dossier de subvention de réalisation et de la conformité des travaux
Une fois les travaux réalisés, le demandeur devra fournir les pièces justificatives de réalisation et de la conformité des travaux, les factures et l'attestation de non contestation. Contact : atelier du patrimoine et du renouvellement urbain de Toulouse Métropole .

Étape 5 : Attribution et versement de la subvention
L'aide financière est octroyée par la Ville sous réserve que les travaux soient conformes à l'autorisation de travaux préalablement délivrée. Le dossier est donc examiné par la commission pour l'attribution des
subventions de façades.
Après avis favorable de cette dernière, la décision d'octroi est approuvée par délibération du conseil municipal de la Ville de Toulouse.
Elle est versée au propriétaire ou substituée, au syndic si l'immeuble est en copropriété.

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Qui fait quoi ?

Retrouvez en téléchargement et les coordonnées et contacts des services de la collectivité à votre disposition pour vos travaux de ravalement de façade. (format .pdf)

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Pour en savoir plus

Retrouvez toutes les informations sur le dépliant consacré à la campagne de ravalement des façades 2016-2020  (format .pdf)

Guide couleurs et matériaux

Une plaquette ravalement façades

 

Une collection de guides couleurs et matériaux dédiés aux façades et devantures : cliquez ici pour y accéder

 

 

 

Article mis à jour le 27/09/2017