Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
Cliquez ici pour avoir la liste des mairies

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Le Point Info Seniors est fermé jusqu’au 30 juin

Updated on 04/06/2020
Le Point Info Seniors, situé 17 rue Remusat, reste fermé jusqu’au 30 juin. Pour tout  renseignement : 0800 042 444.

Coordonnées des cimetières

Updated on 04/06/2020
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Updated on 04/06/2020
L’accueil des résidents et usagers du stationnement, situé 7 bis, rue Pargaminières, est ouvert au public sur rendez-vous. Pour l’instruction des dossiers, merci de privilégier le téléservice, accessible via montoulouse.fr

Inscription listes électorales et carte électorale

Updated on 04/06/2020
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Pour obtenir votre carte électorale et pouvoir voter lors d es élections municipales, vous pouivez vous inscrire jusqu'au 7 février.

Services de l'Etat-Civil et des formalités administratives

Updated on 04/06/2020
Vous vous posez des questions concernant le fonctionnement des services de l’état-civil, des formalités administratives et des mairies de quartier ? Consultez cette page !
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