Fermeture du cercueil - inhumation

Les démarches concernant  la fermeture du cercueil et l'autorisation d'inhumation.

Démarches concernant la fermeture du cercueil

Qui autorise ?
L'officier de l'état civil du lieu de décès ou celui du lieu de dépôt initial si la famille ne souhaite pas un second transport, ou celui du lieu de destination du corps si un second transport a été autorisé.

Les documents à produire :

  • le certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès, attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal ;
  • le certificat établi par un médecin ou un thanatopracteur attestant que le défunt n'est pas ou n'est plus porteur dune prothèse fonctionnant au moyen d'une pile.

Démarches concernant l'inhumation

Qui autorise ?
L'inhumation dans un cimetière est autorisée par le maire de la commune. L'inhumation dans une propriété privée est autorisée par le préfet du département.

Les documents à produire :

  • l'autorisation de fermeture de cercueil (voir ci-dessus) ;
  • l'acte de décès ;
  • Si possible : la référence de la concession familiale dans laquelle sera inhumé le défunt.

Les délais

Décès en France : entre 24 heures et 6 jours au plus après le décès.
Décès à l'étranger : 6 jours au plus, après l'entrée du corps en France.


news-title

by-theme :

Passeport et confinement

Updated on 08/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de passeport se fait par téléphone ou par mail. 

Carte nationale d'identité et confinement

Updated on 08/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de carte d'identité se fait par téléphone ou par mail. 

Etat-civil - Modifications des horaires

Updated on 08/04/2020
Les missions obligatoires du service Etat-Civil sont assurées uniquement 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au samedi. Pour les enregistrement des naissances et reconnaissances de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (pas de...

Confinement et violences conjugales et intrafamiliales

Updated on 08/04/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec des personnes spécialisées.

Déclaration et constatation du décès

Updated on 06/04/2020
Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.
all-actus