Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

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Les marchés toulousains

Updated on 28/01/2020
Retrouvez sur cette page l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Vote par procuration

Updated on 28/01/2020
Si vous ne pouvez pas vous déplacer les 15 et 22 mars pour le scrutin des élections municipales, vous pouvez voter par procuration et préparer votre demande en ligne.

Point Info Seniors

Updated on 23/01/2020
Le Point Info Seniors propose aux seniors toulousains un accueil convivial, une écoute et une analyse de leurs demandes et des informations sur les domaines suivants : loisirs, cartes de transport, prévention santé, maintien à domicile...

Dernières semaines pour vous inscrire sur les listes électorales

Updated on 23/01/2020
Pour obtenir votre carte électorale et pouvoir voter lors d es élections municipales les 15 et 22 mars 2020, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 7 février  !

Attestations d'accueil

Updated on 23/01/2020
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.
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