A toulouse numéro 8 - avril - version audio

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A toulouse numéro 9 - mai - version audio

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Accessibilité

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Visuel Une du Guide

Accessibilité commerces de proximité et artisanat de vitrine

La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » impose le principe du « tout accessible pour tous » et fixe au 1er janvier 2015 la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) . Les exploitants ou gestionnaires qui n'avaient pas rendu leur établissement recevant du public (ERP) conforme aux règles d'accessibilité au 31 décembre 2014 avaient l'obligation...

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