Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

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Passeport et confinement

Updated on 02/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de passeport se fait par mail. 

Carte nationale d'identité et confinement

Updated on 02/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de carte d'identité se fait par mail. 

Etat-civil - Modifications des horaires

Updated on 02/04/2020
Le service de l’état-civil reste en activité pour ses missions obligatoires uniquement : enregistrement des naissances, reconnaissances et décès. Un accueil est maintenu sur le site de Duranti, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au...

Organisation des marchés

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Confinement et femmes victimes de violences

Updated on 27/03/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales et intrafamiliales, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec...
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