Rapport commissaire enquêteur - Société Perguilhem

Consultez le rapport avec les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique réalisée à Toulouse du 6 juillet 2020 au 7 août 2020 sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement par la Société Perguilhem. Cette demande concerne le projet d’augmentation de stockage de bouteilles de GPL sur une plateforme logistique située sur la commune de Villeneuve-Tolosane.

 

 

Consultez le rapport avec les conclusions du commissaire enquêteur (format pdf)


 


Rapport commissaire enquêteur - Société Airbus Transport International

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique réalisée à Toulouse du 1 juillet 2019 au 15 juillet 2019 inclus sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation par la Société AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL, en vue d’obtenir l’autorisation exploiter une extension de l’actuel hall de déchargement du Beluga Standard, afin de le convertir en hall de maintenance du Beluga XL, avenue Jean Monnet à Colomiers.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur (format pdf)


Consultez les conclusions (format pdf)


Rapport commissaire enquêteur - ICPE- Chemin de Montredon

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique réalisée  du 15 octobre au 15 novembre 2018 sur une demande d’autorisation environnementale relative au projet de création et d’exploitation d’une nouvelle usine de pièce élémentaire aluminium (ICPE), située chemin de Montredon, et exploitée par la société Latécoère.

 

 

Consultez le rapport du commissaire enquêteur (format pdf)


Consultez les conclusions (format pdf)


Rapport commissaire enquêteur - Projet aménagement Vinci - 134 avenue Eisenhower à Toulouse
Consultez le rapport et les conclusions de la commission après l'enquête publique, début 2018, sur la demande de permis d'aménager présentée par la SNC Vinci.

L'enquête était destinée à recueillir l'avis du public sur le projet d'aménagement d'un terrain d'environ 15 hectares situé au 134 avenue du Général Eisenhower à Toulouse.

Ce projet d'urbanisme fait l'objet d'une demande de « permis d'aménager » déposée le 21 juillet 2017 auprès de la mairie de Toulouse par la SNC VINCI Immobilier Résidentiel. Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler et de valider les travaux d'aménagement affectant l'utilisation d'une parcelle déterminée.

Le projet d'aménagement de la SNC VINCI prévoit la construction de 27 000 m2 de bureaux, de 550 logements (environ 36 000 m2) et de 6 000 m2 de services aux entreprises et commerces.

Consultez le rapport et les conclusions de la commission d'enquête (format pdf)

1ère partie

2e partie


Consultation du public, projet de plan particulier d’intervention, sociétés ESSO et STCM

Conformément aux dispositions des articles 741-25 à 741-29 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier d’intervention des sites des  sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois à dater du 2 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus.

Le projet de plan particulier d’intervention des sites des  sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois à dater du 2 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus dans les lieux suivants :

  • Préfecture : service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACED PC), place Saint-Etienne à Toulouse, porte A2 deuxième étage ;
  • Mairie de Toulouse, hôtel de ville, service accueil, place du Capitole ;
  • Mairie de quartier de Lalande, place Paul Riché ;
  • Mairie de quartier des Minimes, 6 rue du Caillou Gris.

Il pourra être consulté sur place aux heures habituelles d’ouverture au public par les personnes qui désireront en prendre connaissance.

Pendant toute la durée de la consultation, un registre sera mis à la disposition des intéressés pour y consigner les observations relatives au projet.

Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Frédéric Rose


Consultation sur le projet de plan particulier d’intervention des sites des sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse

Consultation du public en préfecture, mairie de Toulouse et mairies de quartier de Lalande et des Minimes, du lundi 9 octobre au jeudi 9 novembre 2017 inclus, sur le projet de plan particulier d’intervention des sites des  sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse.

Conformément aux dispositions des articles 741-25 à 741-29 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier d’intervention des sites des  sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois à dater du 9 octobre 2017 au 9 novembre 2017 inclus dans les lieux suivants :

  • Préfecture : service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACED PC), place Saint-Etienne à Toulouse, porte A2, 2e étage ;
  • Mairie de Toulouse : hôtel de ville, service accueil, place du Capitole ;
  • Mairie de quartier de Lalande : place Paul Riché ;
  • Mairie de quartier des Minimes : 6, rue du Caillou Gris.


Il pourra être consulté sur place aux heures habituelles d’ouverture au public par les personnes qui désireront en prendre connaissance.

Pendant toute la durée de la consultation, un registre sera mis à la disposition des intéressés pour y consigner les observations relatives au projet.


Rapport commissaire enquêteur - installations classées lieu-dit Barquil - Cornebarrieu

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique réalisée début 2017 sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement par la société Airbus Operation SAS.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique réalisée du 5 janvier au 7 février 2017 sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation par la société Airbus Operation SAS, en vue de construire une nouvelle plateforme logistique dénommée AIRLOG 2 à Cornebatrieu, lieu-dit "Barquil", route de Colomiers.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur (format pdf)
Consultez les pièces jointes du rapport (format pdf)
Consultez les conclusions (format pdf)


Rapport commissaire enquêteur. Installations classées, société Envie 2e Midi-Pyrénées

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée fin 2016, à Portet-sur-Garonne, sur une demande présentée par la société Envie 2e Midi-Pyrénées.

Du 28 novembre au 28 décembre 2016 s'est déroulée une enquête publique sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation par la société Envie 2e Midi-Pyrénées en vue d'augmenter sa capacité de traitement des déchets pour ses installations situées Zone Industrielle du Bois Vert.

 

Consultez le rapport du commissaire enquêteur (format.pdf)
Consultez les conclusions motivées modifiées (format.pdf)


Avis d'enquête publique - Transfert d'office dans le domaine public metropolitain de rues
Une enquête publique est ouverte, sur le territoire de la commune de Toulouse, en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain des rues des Magnanarelles, des Micocouliers, du Villaret, de l'Arlésienne, des Mûriers et de l'Impasse des Mûriers.

Durée de l’enquête

L’enquête se déroulera pendant 15,5 jours, du lundi 14 novembre au mardi 29 novembre 2016 à 12 heures. 

Consultation du dossier d'enquête 

Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête à :

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les observations éventuelles pourront être :

  • soit consignées sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de quartier de l'Ormeau et du siège de Toulouse Métropole précités ;
  • soit adressées par écrit, pendant la même période, au Maire de la Commune de Toulouse ou au Président de Toulouse Métropole précitées qui les joindront au registre ou au commissaire enquêteur à la mairie de quartier de l'Ormeau, 345, avenue Jean Rieux, 31000 Toulouse, siège de l'enquête ;
  • soit présentées directement au commissaire enquêteur, Monsieur Jacques Donnarel, qui assurera les permanences suivantes :
    - le lundi 14 novembre 2016 de 09 heures à 12 heures ;
    - le mardi 29 novembre 2016 de 09 heures à 12 heures.

Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à :
Toulouse Métropole 
Direction des Opérations Foncières
6 rue René Leduc
BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5,
pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Décisions adoptées à l'issue de l'enquête

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le transfert d'office en cas de non opposition. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne. Conformément à l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.


Avis d'enquête publique - ZAC Empalot - Garonne

L'enquête publique unique préalable au démarrage des travaux de rénovation du quartier Empalot se déroulera du mercredi 23 mars au lundi 2 mai 2016 inclus

L'enquête publique unique préalable au démarrage des travaux de rénovation du quartier Empalot se déroulera du mercredi 23 mars au lundi 2 mai 2016 inclus et portera sur les objets suivants :

  • la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC Empalot-Garonne,
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse,
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles.

Le public pourra prendre connaissance du projet et faire part de son avis sont durant cette période par plusieurs moyens :

1/ consulter le dossier d'enquête et faire part de ses observations

  • à l'équipement socio-culturel "La Brique Rouge" sur le quartier Empalot - 9, rue de Draguignan à Toulouse (siège de l'enquête) - métro ligne B - station Empalot,
  • au siège de Toulouse Métropole - 6, rue René Leduc à Toulouse - métro ligne A - station Marengo SNCF,
  • par voie numérique sur le site internet de la Préfecture.



2/ rencontrer le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors des permanences suivantes :

  • mardi 29 mars 2016 de 15h à 18h, au siège de Toulouse Métropole,
  • jeudi 31 mars 2016 de 15h à 18h à "La Brique Rouge",
  • mercredi 6 avril 2016 de 11h à 14h à "La Brique Rouge",
  • samedi 16 avril 2016 de 10h à 13h à "La Brique Rouge",
  • mardi 19 avril 2016 de 16h à 19h à "La Brique Rouge",
  • lundi 25 avril 2016 de 14h à 17h à "La Brique Rouge",
  • lundi 2 mai 2016 de 15h à 18h au siège de Toulouse Métropole.


Retrouvez toutes les informations sur les sites de la Préfecture de Haute Garonne et d'Oppidéa, société d'aménagement de Toulouse Métropole.
 


Rapport commissaire enquêteur. Installations classées, société STS Group

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée fin 2015, à Toulouse, sur une demande présentée par la société STTS GROUP.

Du lundi 9 novembre au vendredi 11 décembre 2015 inclus; s'est déroulée une enquête publique d'une durée d'un mois à  la demande par la société STTS GROUP, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des installations de peinture sur avions, situées sur la commune de Cornebarrieu, lieux-dits « Bordeneuve » et « Clotasses », au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

 

Consultez le rapport du commissaire enquêteur (format.pdf)

Consultez les annexes (format.pdf)


Avis au public - Société Eneriance

Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société Eneriance.

La société Eneriance S.A.S.U. a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement dans le cadre de son projet d'exploitation d'un groupe de deux tours aéroréfrigérantes à Toulouse (31300), lot 2.4 de la ZAC de la Cartoucherie, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande sera soumise à une consultation du public en mairie de Toulouse du lundi 15 février 2016 au lundi 14 mars 2016 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie de quartier Saint-Cyprien, Maison de la citoyenneté Rive Gauche, 20 place Jean-Diebold à Toulouse,

  • les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 18h hors période de vacances scolaires,
  • et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h durant la période de vacances scolaires,
  • ainsi que le samedi 12 mars 2016 de 8h30 à 11h45,

et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.

Ces observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales – Cité administrative – 2, boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 Toulouse Cedex 9, ou par courrier électronique, durant la même période.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Toulouse.

L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.

article-update-date 22/01/2016

Avis au public - Hôpitaux de Toulouse

Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par Hôpitaux de Toulouse.

L'établissement public de santé Hôtpitaux de Toulouse a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement dans le cadre du projet d'extension de la blanchisserie située sur le territoire de la commune de Toulouse (31100), ZI du Chapitre, 20 avenue de Larrieu-Thibaud, et d'une augmentation prévisionnelle de son activité, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande sera soumise à une consultation du public en mairie de Toulouse du lundi 21 décembre 2015 au lundi 18 janvier 2016 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la mairie de quartier Bellefontaine, 61 allée de Bellefontaine à Toulouse, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.

Ces observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne - service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales - Cité administrative - 2 boulevard Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse Cdex 9, ou par courrier électronique, durant la même période.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Toulouse et de Portet-sur-Garonne.

L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.

article-update-date 27/11/2015

Avis au public - site société Linde France

Consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention du site de la société Linde France à Portet-sur-Garonne

Conformément aux dispositions des articles 741-25 à 741-29 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier d'intervention du site de la société Linde France à Portet-sur-Garonne sera mis à disposition du public pour une durée d'un mois à dater du 16 novembre 2015 au 16 décembre 2015 inclus dans les lieux suivants :

  • Sous-Préfecture de Muret : 10 allée Niel à Muret
  • Mairie de Portet-sur-Garonne
  • Mairie de Cugnaux
  • Mairie de Villeneuve-Tolosane
  • Mairie de Toulouse, au Capitole

Il pourra être consulté sur place aux heures habituelles d'ouverture au public par les personnes qui désireront en prendre connaissance.

Pendant toute la durée de la consultation, un registre sera mis à la disposition des intéressés pour y consigner les observations relatives au projet.

Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
signé Frédéric Rose


Rapport commissaire enquêteur. Restructuration du stade Arnauné

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée à Toulouse sur une demande présentée par La Ville de Toulouse, en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager le stade Arnauné à Toulouse, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement.

Du mercredi 24 juin 2015 au vendredi 24 juillet 2015 à 17h00,  une enquête publique a été ordonnée sur la demande présentée par La Ville de Toulouse, en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager le stade Arnauné à Toulouse, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement

Consultez le rapport  du commissaire enquêteur (50 Mo, pdf)

Consultez les conclusions du comissaire enquêteur (pdf)


Rapport du commissaire enquêteur. Installations classées. Société GACHES CHIMIE SPECIALITES

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée à Toulouse sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation par la Société Gaches Chimie Spécialités.

Du du 20 avril 2015 au 22 mai 2015, une enquête publique a été réalisée à Toulouse, sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation par la Société GACHES CHIMIE SPECIALITES en vue d'exploiter, à titre de régularisation, des installations de stockage de produits chimiques et de déchets situées à Toulouse, 8 rue Labouche, zone industrielle Thibaud.

Consultez le rapport  et les conclusions du comissaire enquêteur (pdf)


Consultation du public. Exploitation d'une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules hors d'usage

Consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par Monsieur Walter Baptiste en vue d'exploiter une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Toulouse, Quartier Saint-James, 9007 chemin de Fenouillet.

Monsieur Walter Baptiste a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement de l'exploitation d'une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Toulouse, Quartier Saint-James, 9007 chemin de Fenouillet, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande sera soumise à une consultation du public en mairie de Toulouse du lundi 13 avril 2015 au lundi 11 mai 2015 inclus, où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures d'ouverture de la
mairie de quartier Lalande
3 place Paul Riché à Toulouse
les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
et formuler ses observations, le cas échéant, qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.

Ces observations pourront également être adressées par courrier à la 
direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales
cité administrative
2 boulevard Armand Duportal
BP 70001
31074 Toulouse cedex 9,
ou par courrier électronique
durant la même période.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairies de Toulouse, d'Aucamville, de Beauzelle, de Blagnac et de Fenouillet.

L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L512-7 du code de l'environnement, ou faire l'objet d'un arrêté préfectoral de refus.

Toulouse, le 12 mars 2015
La chef du service environnement, eau et forêt
Signé, Mélanie Tauber

article-update-date 23/03/2015

Voie de liaison multimodale des Ramassiers

Avis d'enquête publique du 23 septembre 2013 au 25 octobre 2013 inclus, communes de Toulouse et de Colomiers. Voie de liaison multimodale des Ramassiers, tronçons T1 et T3.

Description de l'opération soumise à enquête

Sise à l'interface des communes de Toulouse et de Colomiers, l'opération vise à développer un réseau de transports multimodal et intermodal et à accompagner l'expansion socio-économique des ZAC des Ramassiers et de Saint-Martin du Touch.
Traitée sous la forme d'un boulevard urbain multimodal, l'infrastructure envisagée, d'un linéaire total de 2, 5 km accueillera la circulation générale des véhicules sur une chaussée à deux fois une voie ou à sens unique selon les tronçons, un site propre dédié aux transports en commun, des pistes cyclables ainsi que des cheminements piétons. Elle est organisée en trois séquences :
- tronçon 1 (200 m) : aménagement multimodal de la route de Bayonne entre le giratoire de la Fontaine Lumineuse et le carrefour de Chèvrefeuille et raccordement au site d'Airbus,
- tronçon 2 (1 km) : création d'une voie de liaison multimodale entre le carrefour de Chèvrefeuille et le boulevard de l'Europe,
- tronçon 3 (1,3 km) : réalisation d'un transport en commun en site propre dans la ZAC des Ramassiers entre le boulevard de l'Europe et la limite Sud de la ZAC.
Seule la réalisation des tronçons 1 et 3 est soumise à la présente enquête. L'aménagement du tronçon 2 a été, en effet, déclaré d'utilité publique le 24 avril 2012.

Autorité responsable du projet auprès de laquelle toute information peut être demandée.

La voie multimodale des Ramassiers - tronçons 1 et 3 - est conduite sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine Toulouse Métropole - domaine des infrastructures, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur 31000 Toulouse Tél : 05 81 91 74 23 - auprès de laquelle toute information peut être demandée.

Objets de l'enquête

L'enquête environnementale unique comprend deux objets :
- l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la voie multimodale des Ramassiers tronçons 1 et 3,
- la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération.

Lieux et siège de l'enquête

L'enquête est ouverte dans les communes de Toulouse et de Colomiers. La communauté urbaine Toulouse Métropole, domaine des infrastructures, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur 31000 Toulouse, est désignée siège de l'enquête.

Désignation du commissaire enquêteur

L'enquête publique sera conduite par Mme Myriam de Balorre, exploitante agricole, désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse le 26 juin 2013. En cas d'empêchement, Mme Myriam de Balorre sera suppléé par M. Georges Aiban, retraité.

Durée de l'enquête

L'enquête se déroulera pendant 33 jours entiers et consécutifs du lundi 23 septembre au vendredi 25 octobre 2013.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d'enquête dont l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale

Dans les administrations suivantes :
Le dossier d'enquête unique, dont l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête, à la communauté urbaine de Toulouse Métropole, à la mairie de Colomiers ainsi qu'à la mairie de quartier de Saint-Martin du Touch (commune de Toulouse).
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des administrations précitées.
Sur les sites internet suivants :
www.haute-garonne.gouv.fr
www.toulouse-metropole.fr

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions

Consigner ses observations sur les registres d'enquête
Pendant toute la durée de l'enquête le public pourra consigner ses observations sur l'un des quelconques registres d'enquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture des lieux suivants :
- la communauté urbaine Toulouse Métropole, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur 31000
- la mairie de quartier de Saint Martin du Touch, 2, rue Sentenac à Toulouse,
- la mairie de Colomiers, 1 place de l'Hôtel de Ville.

Adresser un courrier au commissaire enquêteur
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations, par courrier, à Mme Myriam de Balorre, commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : communauté urbaine Toulouse Métropole, bâtiment Marengo Ovale,1 place de la Légion d'Honneur 31000 Toulouse.
Les courriers seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé à la communauté urbaine Toulouse Métropole, siège de l'enquête. Afin de faciliter leur recueil et leur prise en compte des observations, les courriers seront réceptionnés au plus tard le vendredi 25 octobre 2013 à 17h00 heures.

Rencontrer le commissaire enquêteur
Mme Myriam de Balorre, commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences qu'elle tiendra aux jours et heures suivants :
- le lundi 23 septembre 2013 à la mairie de quartier de Saint Martin du Touch (Toulouse) de 9h00 à 12h00, la Mairie de quartier de Saint Martin du Touch sera exceptionnellement ouverte ce matin là aux fins d'assurer cette permanence uniquement.
- le mercredi 9 octobre 2013 à la mairie de Colomiers de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 25 octobre 2013 à la mairie de Colomiers de 14h00 à 17h00, la Mairie de Colomiers sera exceptionnellement ouverte cet après-midi là aux fins d'assurer cette permanence uniquement.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne quien fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Information et obligations des propriétaires

En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l'avis d'ouverture de l'enquête, soit l'acte déclarant l'utilité publique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation.
Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître à l'expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes.
Les autres intéressés seront en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à l'expropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l'indemnité.

Lieux où, à l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur restera déposée, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture de la Haute-Garonne, à la communauté urbaine Toulouse Métropole, à la mairie de Colomiers et à la mairie de quartier de Saint-Martin du Touch (Toulouse) où le public pourra en prendre connaissance.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions en s'adressant au préfet de la Haute-Garonne - Direction des relations avec les collectivités locales - 1 place Saint Etienne - 31038 Toulouse Cedex 9.
Enfin, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur les sites internet suivants :
www.haute-garonne.gouv.fr
www.toulouse-metropole.fr

Décisions susceptibles d'être adoptées à l'issue de l'enquête

A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne se prononcera, par arrêtés, sur :
- l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la voie multimodale des Ramassiers tronçons 1 et 3,
- la cessibilité des parcelles constituant l'emprise de l'opération.