La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Elle concerne :
- les dispositifs publicitaires, tout support susceptible de contenir une publicité,
- les enseignes, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce,
- les pré-enseignes, toute inscription, forme ou image indiquant la proximté d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
Vous trouverez toutes les informations utiles dans le Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à télécharger (format pdf)
Les déclarations
- En cours d'année
La déclaration des créations et suppressions en cours d'année
Les supports créés ou supprimés en cours d'année (entre le 1er janvier et le 31 décembre) font l'objet de déclarations supplémentaires, qui doivent être effectuées dans les deux mois suivant la création ou la suppression.
Les éventuelles créations ou suppressions de supports intervenues entre le 1er janvier et la date de dépôt de la déclaration annuelle ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration annuelle, mais dans la déclaration supplémentaire.
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Plus d'informations
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