Article 143 du Code Civil : Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.
Où retirer le dossier ?
Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.
6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier à Toulouse
Tél. 05 61 22 30 26
Contact pour des questions générales concernant l'état civil
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 16h45
Conditions
La célébration du mariage à Toulouse est possible si :
- l'un des futurs époux y est domicilié
- l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
- l'un des parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.
À noter : La Charte des mariages s'applique aux unions célébrées depuis le vendredi 14 avril 2017. Sa signature par les futurs époux constitue une pièce importante du dossier de mariage.
Quand et comment déposer le dossier ?
Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier avant la date prévue du mariage, au minimum :
- 20 jours, si les deux futurs époux habitent Toulouse,
- 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune,
- 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.
Attention : depuis le 1er avril 2019 le dépôt du dossier de mariage s’effectue uniquement sur rendez-vous en ligne. Cliquez ici pour prendre rendez-vous.
Jours et lieu de célébrations à Toulouse
Le jeudi, vendredi, samedi, le matin et l'après-midi.
Les célébrations ont lieu à la salle des illustres, hôtel de ville, place du Capitole.