Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


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Coordonnées et compétences des services

Updated on 22/10/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.

Changement de prénom

Updated on 21/10/2019
Toute personne peut, à condition de justifier d'un intérêt légitime, faire une demande de changement de prénom à l'officier de l'état civil. Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne pour déposer ce type de demande.

Les marchés toulousains

Updated on 21/10/2019
Retrouvez sur cette page l'actualité et les horaires d'ouverture de tous les marchés toulousains, du mardi au dimanche.

Inscription listes électorales et carte électorale

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Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale. 

Candidatures pour les marchés de plein vent

Updated on 01/10/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...
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