J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

 

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse :

Service de l'état civil
6 rue du Lieutenant Colonel Pélissier - Toulouse
05 61 22 30 26
05 61 22 30 27
Fax 05 62 27 60 96
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h. Le vendredi  et le samedi de 8h30 à 16h45

Contact : courriel (pour des questions générales concernant l'état civil)

Antenne Décès
2, rue de l'Abbé Jules Lemire
05 61 49 90 69
L’antenne décès est ouverte de 8h30 à 17h sans interruption du lundi au samedi.
Elle est également ouverte les jours fériés de 8h30 à 17h, même si ce jour férié est un dimanche.


Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

news-title

by-theme :

Imagin' Ramblas - Appel à manifestation d'intérêt

Updated on 15/07/2019
La mairie de Toulouse lance un appel public visant à identifier des concepts/projets pouvant contribuer à l'animation commerciale, culturelle et festive des ramblas de Toulouse sur les allées Jean-Jaurès. Dossier à télécharger jusqu'au 20...

Appel à projets - implantation et exploitation d'une grande roue

Updated on 25/03/2019
Appel à projets dans le cadre de l'organisation de Toulouse Plages 2019 en vue d'implanter et exploiter une grande roue . Date limite pour candidater 24 avril 2019.

Portes ouvertes de la maison de la citoyenneté, Rive gauche

Updated on 17/09/2018
La maison de la citoyenneté du secteur 2, Toulouse Rive Gauche, fête son 5e anniversaire !  Pour l'occasion, elle organise  une journée portes ouvertes mercredi 19 septembre !

Village des Familles

Updated on 13/10/2014
Les notaires vont à la rencontre du public le samedi 18 octobre, de 10h à 12h et de 14h à 18h, place Saint-Georges. Une journée de consultations notariales gratuites sur le thème de la famille, du divorce, des droits de succession, de...

Réservation, location de salles communales

Updated on 08/07/2019
La mairie de Toulouse propose à la location de nombreuses salles communales de différentes capacités dans tous les quartiers de la ville, pour les associations, particuliers, sociétés ou administrations.
all-actus