Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


news-title

by-theme :

Le Point Info Seniors déménage

Updated on 18/11/2019
Le Point Info Seniors sera fermé les 25 et 26 novembre pour déménagement. Réouverture mercredi 27 novembre au 17 rue de Rémusat au sein d'un espace dédié aux seniors. 

La Maison municipale des familles

Updated on 18/11/2019
Les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance sont regroupés au sein de la Maison municipale des familles dans le quartier Borderouge.

Coordonnées et compétences des services

Updated on 12/11/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.

Candidatures pour les marchés de plein vent

Updated on 12/11/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Lundi 11 novembre 2019. Fonctionnement des services et équipements

Updated on 07/11/2019
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville à l'occasion du lundi 11 novembre férié.
all-actus