Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire auprès du service état-civil de la mairie du ieu de naissance dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant. À Toulouse, cette déclaration se fait uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter le temps d'attente.

Où s'adresser ?

À la mairie du lieu de naissance et, à Toulouse au service de l'État civil, 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier sur rendez-vous uniquement.

Consultez les horaires et modifications exceptionnelles d'horaires 

Tél. 05 61 22 30 26
Fiche contact pour des questions générales concernant l'état civil


Prise de rendez-vous en ligne

Pour limiter votre temps d'attente au service État-civil, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous ! Avant de vous rendre au service État-civil - 6, rue du Lieutenant Colonel-Pélissier.

Accéder à la prise de rendez-vous en ligne

  • Sélectionner le motif de votre rendez-vous "déclarer une naissance" (les déclarations de reconnaissance s'effectuent sans rendez-vous)
  • Indiquer un jour et un horaire
  • Préciser vos coordonnées

> Une fois le rendez-vous fixé, vous recevrez une confirmation par mail. En cas de besoin, il est possible de le modifier. Pensez à l'annuler si vous ne pouvez pas venir ! 
Pour les rendez-vous du samedi, les déclarations de décès restent prioritaires. Un léger retard dans l’horaire peut donc être observé.

> Pour les parents non mariés n’ayant pas fait établir un acte de reconnaissance prénatale, pensez à votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (père + mère) ainsi qu’à vos documents d’identité (père + mère). Vous trouverez la liste de l’ensemble des pièces à fournir en pièce jointe de votre mail de confirmation de RDV.

> En cas de difficulté, contactez le service État-civil au 05 61 22 30 26


Quand ?

Dans les cinq jours de l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

jour de l'accouchement dernier délai
lundi lundi suivant
mardi lundi 
mercredi lundi
jeudi mardi
vendredi mercredi
samedi jeudi
dimanche vendredi

 

Important ! si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d'acte de naissance.


Par qui ?

  • le père de l'enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Pièces à produire

Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :

  • le livret de famille s'il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d'identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
  • les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s'il y a lieu
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s'il y a lieu. Vous pouvez le télécharger en ligne en cliquant ici (format PDF).
  • l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu
  • si la reconnaissance est établie le jour de la naissance, le père devra produire les originaux d’un document d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois le concernant (voir liste lors de la prise de RDV en ligne).

> Pour les parents non mariés n’ayant pas fait établir un acte de reconnaissance prénatale, pensez à votre justificatif de domicile de moins de 3 mois (père + mère) ainsi qu’à vos documents d’identité (père + mère). Vous trouverez la liste de l’ensemble des pièces à fournir en pièce jointe de votre mail de confirmation de RDV.

 

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Déclaration de reconnaissance

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Le nom de famille

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Retrouvez ici toutes les informations à propos du choix du nom de famille de votre enfant. A Toulouse, la démarche de changement de nom applicabke à un enfant mineur s'effectue sur rendez-vous à prendre par mail. 

Passeport

Updated on 08/09/2022
En raison de l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper le plus possible vos demandes de passeports, idéalement au moins six semaines avant votre départ.

Carte nationale d'identité

Updated on 08/09/2022
En raison de l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper le plus possible vos demandes de cartes d'identité, idéalement au moins six semaines avant votre départ.
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