Entrée en vigueur de "l'arrêté troubles prostitution"

Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc a signé  lundi 7 juillet 2014, "l'arrêté municipal troubles prostitution" délimitant cinq périmètres dans la ville où la prostitution est interdite. Cette arrêté précise, selon les zones, les heures où cette interdiction est applicable. Objectif  ? Restaurer la tranquillité publique dans ces zones.

Dans les cinq périmètres délimités par l'arrêté signé par le Maire Jean-Luc Moudenc en présence d'Olivier Arsac, adjoint au Maire chargé de la prévention et sécurité ce lundi 7 juillet, il est interdit aux personnes se livrant à la prostitution de stationner ou de se livrer à des allées et venues répétées sur les rues, quais, places, trottoirs, espaces de stationnement et voies privées ouvertes à la circulation.
Cet arrêté, qui entre en vigueur lundi 7 juillet 2014, est  adopté pour une durée de douze mois.

Cinq périmètres concernés

>> Secteur Matabiau
délimité par :
à l'est, la rue Bayard
à l'ouest, la rue de la Concorde
au sud, les rues Claire Pauilhac et de l'Orient
au nord, portions contiguës des boulevards Matabiau et de Bonrepos.
Pour ce secteur, l'interdiction est applicable toute la journée, 24 heures sur 24.
Téléchargez la carte de cette zone (pdf).

>> Secteur Ponts Jumeaux
délimité par
au nord, le boulevard Silvio Trentin / angle rue du Général Bourbaki
au sud, portion du boulevard de l'Embouchure
à l'est, par le chemin du Sang de Serp, les rues Louis Viarney et Salambo
à l'ouest, par le boulevard de Suisse avec le décroché incluant les rues Dayde, Ferdinand Lassalle, Jacob Insel et l'impasse de Suisse.
Pour ce secteur, l'interdiction est applicable de 18h. à 5 heures.
Téléchargez la carte de cette zone (pdf).

>> Secteur Minimes
délimité par
au nord, les portions connexes des boulevards Silvio Trentin et Pierre et Marie Curie (Barrière de Paris incluse)
à l'est, par l'avenue Frédéric Estèbe
à l'ouest par la rue du Général Bourbaki
au sud, avenue des Minimes jusqu'au pont des Minimes.
Pour ce secteur, l'interdiction est applicable de 18h. à 5 heures.
Téléchargez la carte de cette zone (pdf).

>> Secteur Sept Deniers
délimité par
à l'est : rue des Sports et rue Frantz Schubert jusqu'à l'angle de la rue des Troënes – sortie de la rocade aux abords de La Poste puis sous le pont de la rocade
au nord, début de la route de Blagnac jusqu'à la rue E. Guyaux
à l'ouest, rue E. Guyaux, rue Marcoux Debax, rue Bernies
Pour ce secteur, l'interdiction est applicable de 18h. à 5 heures.
Téléchargez la carte de cette zone (pdf).

>> Secteur composé de l'avenue Collignon
et de la portion du Boulevard des Minimes entre l'avenue Collignon et la rue des Jumeaux.
Téléchargez la carte de cette zone (pdf).
Pour ce secteur, l'interdiction est applicable de 18h. à 5 heures.
Téléchargez la carte de cette zone (pdf).

Sanctions

Toute infraction à cet arrêté sera poursuivie d'une contravention de 38 euros, une contravention par jour.

Analyse des plaintes et concertations avec le quartier

Cet arrêté et les périmètres très précis auquel il se rapporte ont été définis après l'étude des faits et éléments tangibles dont :
>> des plaintes auprès de la police municipale et  de la police nationale ;
>> les appels recensés par l'Office de la tranquillité ;
>> les consultations des associations et  maires des quartiers concernés.

Parallèlement, la mairie a rencontré les associations l'Amicale du Nid et Griselidis Toulouse, intervenant auprès des prostituées, pour leur expliquer l'objectif de cet arrêté à savoir restaurer la tranquillité publique dans ces quartiers. La mairie leur a signifié qu'elle restait ouverte à un accompagnement des prostituées.


Pour en savoir plus

Vous pouvez télécharger cet arrêté municipal (format .pdf)

 

article-update-date 17/09/2019