Les Fonds structurels et d'investissements (FESI)
L'Europe a développé une politique de cohésion économique, sociale et territoriale qui a pour ambition de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l'Union européenne et de renforcer la compétitivité et le développement de tous les territoires.

L'Union européenne investit près de 3 milliards d'euros sur le territoire régional entre 2014 et 2020 à travers les politiques européennes de cohésion et de développement rural via les fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. L'Union européenne délègue la gestion de ces programmes et la sélection des projets à un partenariat régional.

Toulouse bénéficie essentiellement de deux fonds : le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) et le FSE (Fonds Social Européen).
Outre le Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne, les Programmes  nationaux FSE et IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes), Toulouse participe également aux programmes de coopération territoriale européenne : le programme POCTEFA (transfrontalier), le programme SUDOE (transnational), le programme MED (l'Europe en Méditerranée) et le programme Interreg Europe (interrégional).

FEDER (programme régional)

Le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) intervient dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive en contribuant à atteindre les objectifs en matière de recherche et développement, d'emploi, d'éducation, de lutte contre la pauvreté et d'énergie/climat.

Pour la période 2007-2013, sept axes prioritaires d'actions ont été définis pour la Région Midi-Pyrénées : Innovation-Recherche, Compétitivité des entreprises, Environnement, Massif des Pyrénées, Projets urbains, Accessibilité (Transports et TIC), Assistance Technique. Sur ces 7 années, l'Union européenne a accordé plus de 43 505 633 euros de subventions pour des projets du territoire de Toulouse Métropole. 

Pour la période 2014-2020, 460 millions d'euros de fonds FEDER sont alloués à la région Midi-Pyrénées pour mettre en œuvre cette politique de cohésion.
Au titre de cette programmation, les dossiers suivants ont été programmés et/ou déposés auprès de l'Autorité de gestion :

  • Centre d'animation et Accueil Jeunes de Bordeblanche : subvention de 424 424€ (50 % du coût total)
  • Requalification du Petit bois de Bellefontaine : subvention de 423 288€ (50 % du coût total)
  • Aménagement de la Place Niki de Saint Phalle : subvention de 1 786 146€ (50 % du coût total)
  • Rénovation du Planétarium : subvention de 799 118€ (50 % du coût total)

Pour aller plus loin

 L'Europe s'engage en Occitanie

 


FSE (programme national)

À travers les volets déconcentrés du programme opérationnel national FSE, le nouveau territoire régional bénéficiera de près de 180 millions d’euros du fonds social européen entre 2014 et 2020.  Ce Fonds  vise à soutenir les initiatives publiques et privées en matière :
  • de développement de l’emploi 
  • d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises 
  • de lutte contre le décrochage scolaire 
  • d’adaptation des travailleurs, des entreprises aux mutations 
  • de vieillissement actif
  • de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion

S’agissant du volet régional déconcentré du programme, l’autorité de gestion déléguée est le Préfet de la région Midi-Pyrénées (Occitanie).
Le Fonds Social Européen est géré à hauteur de 65 % environ par la DGEFP, décliné au niveau régional aux DIRECCTE en tant qu “Autorité de Gestion Déléguée”.

Les axes prioritaires du FSE

  • Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs
  • Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
  • Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

Les DIRECCTE ont la possibilité de déléguer l'axe 3 du FSE aux Conseils Départementaux qui en font la demande et dans certains cas aux dispositifs PLIE avec leurs accords. Toulouse Métropole, porteur juridique du PLIE est ainsi un des EPCI de France, délégataire d'une partie de l'axe 3. Il est au même titre que le Conseil Départemental, Organisme Intermédiaire (O.I.).

Partenaires Institutionnels

Budget axe 3 Midi-Pyrénées
Total : 135 200 000 €
Subvention FSE : 67 600 000 €
Budget Toulouse
Total : 20 080 000 €
Subvention FSE : 10 040 000 €

Toulouse dans le projet
L'équipe FSE participe au développement des structures économiques et associatives sur le territoire toulousain en redistribuant, par appel à projets, le budget alloué dans le cadre du dispositif Plie. Le FSE favorise également l'insertion professionnelle des participants du Plie bénéficiant des actions associatives subventionnées.

Plus d'information sur le PLIE


Coopération territoriale européenne

Projet « DE MAR A MAR »

> Accompagnement à la formation et à la mobilité professionnelle des élèves du LIDO (Centre des Arts du cirque de Toulouse)

 

      

 

 

Le Programme

POCTEFA 2014-2020 est l’acronyme du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre. C’est un programme européen de coopération transfrontalière créé afin de promouvoir de développement durable des territoires frontaliers des trois pays. POCTEFA constitue la cinquième génération de soutien financier communautaire destinée à renforcer l’intégration économique et sociale de cette zone frontalière. Ce programme cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs situés des deux côtés des Pyrénées et des zones littorales qui participent au Programme en préservant la croissance intelligente, durable et inclusive du territoire.

Le projet
Le projet « De Mar a Mar » vise à améliorer l'orientation, la formation, l'accompagnement des artistes et en particulier des artistes émergents en créant des liens solidaires avec l'ensemble de la profession. Il s'agit de promouvoir les possibilités offertes aux jeunes artistes, par exemple la carrière d'interprète, d'auteur créateur ou encore la reconversion dans d'autres domaines, en valorisant les compétences acquises dans le parcours créatif. 

Partenaires
Chef de file : la Grainerie (Balma)
En France : Ax Animation – Ax-les-Thermes (09), Ville de Toulouse/Le Lido, centre municipal des arts du cirque (31), Université Toulouse-Jean Jaurès (31), Communauté de communes Errobi/Hameka – Itxassou (64) ;
En Aragon : Comarca de Bajo Cinca/Baix Cinca, Association Animahu – Huesca, Ayuntamiento de Huesca ;
En Catalogne : Central del Circ – Barcelone, Escola de circ Rogelio Rivel, Association Transversal ; En Navarre : Festival Más difícil todavía ;
Au Pays Basque : Ayuntamiento de Bilbao

Budget global
Total : 2 000 000 €
FEDER (65%) : 1 300 000€

Budget Toulouse
Total : 99 000€
FEDER (65%) : 64 350€

Date : 2016-2019

Toulouse dans le projet

Une expérience consolidée en projets européens
En tant que structure municipale, le Lido Centre des arts du cirque de Toulouse a déjà été partenaire de deux projets transfrontaliers (cofinancés par le POCTEFA), coordonnés par La Grainerie Fabrique des arts du cirque de Balma/Métropole de Toulouse :
2009-2012 : Projet Cirque-o - budget pour le Lido de 190 952 € dont 124 117€ FEDER
2012-2014 : Projet Pyrénées du Cirque – budget de 73 130€ dont 47534€ Feder

Grâce au projet Mar à Mar, l'école du Lido de Toulouse renforce son dispositif d'accompagnement à la formation et à la mobilité professionnelle de ses élèves ce qui donne lieu à l'attribution de bourses de déplacement, à l'organisation de stages de formation et à la réalisation des tournées des spectacles.


Projet AGUAMOD

> Création d'une plate-forme de gestion des ressources en eau à l'étiage sur le territoire SUDOE

Le Programme
Le programme de coopération territoriale de l'espace Sud-ouest européen (SUDOE) soutient le développement régional à travers le cofinancement de projets transnationaux par le biais du FEDER (Fonds européen de développement régional).
Les acteurs publics des régions espagnoles, françaises, portugaises et britanniques (Gibraltar) peuvent contribuer à la croissance et au développement durable de cet espace Sud-ouest européen en développant des projets de coopération transnationale en matière d'innovation, d'environnement, de nouvelles technologies de l'information et de développement urbain durable. Agissant ensemble, ces acteurs régionaux contribueront à ce que le Sud-ouest européen atteigne les stratégies de l'Union européenne en matière de croissance, d'emplois et de développement durable.

Le projet
AGUAMOD a été approuvé par la CE en juillet 2016 (Programme Interreg SUDOE). Il est cofinancé à hauteur de 75% du Feder.

Il s'agit au travers de ce projet de renforcer la coopération entre gestionnaires d'espaces naturels du SUDOE et de développer des modèles de fonctionnement à l'échelle des territoires. Face au risque naturel de sécheresse, dans le contexte du changement climatique, la gestion d'étiage s'avère de plus en plus cruciale. Pour la Garonne, les faibles débits constituent un facteur important pour la qualité des écosystèmes aquatiques ainsi que pour l'activité et l'emploi de certains secteurs économiques. Une bonne connaissance des enjeux et des risques liées aux phénomènes d'étiage devrait permettre de décliner des stratégies adaptées aux divers territoires.
Le projet AGUAMOD vise à élaborer un certain nombre d'indicateurs économiques qui permettront d'aider à la réflexion globale concernant cette question stratégique de l'eau.

Partenaires
CNRS Laboratoire ECOLAB de Toulouse Ecologie fonctionnelle et environnement (Chef de file).
Les partenaires du projet sont des universitaires, chercheurs, representants d'Agences de l'Eau, Organismes de bassins de Bilbao, Saragosse, Madrid, Tolède, Cadiz, Valence (Espagne), Lisbonne (Portugal), Bordeaux et Toulouse.
Toulouse Métropole est un partenaire associé au projet Aguamod.

Budget global
Total : 2 125 392 €
FEDER (75%) : 1 594 044€

Date : 2016-2019

Toulouse dans le projet
Participation et suivi des travaux.


Actions Innovatrices Urbaines 

Projet Commute

Le Programme
« Actions Innovatrices Urbaines » financé par le Fonds FEDER permet aux autorités urbaines de développer des idées nouvelles, incertaines et donc risquées et d’expérimenter des solutions innovantes pour faire  face aux principaux défis urbains. 

Le contexte

L'agglomération et la métropole toulousaine sont en pleine progression démographique. En effet, la métropole accueille, en moyenne, 12 000  nouveaux habitants chaque année. La croissance de la population s'accompagne d'une forte progression économique et engendre des problèmes d'accessibilité à la zone aéroportuaire (qui regroupe à elle seule 70 000 emplois).

Le projet Commute (COllaborative Mobility Management for Urban Traffic and Emissions reduction) expérimentera une gouvernance innovante de gestion collaborative public/ privé de la mobilité urbaine avec l'ensemble des acteurs de la plateforme aéroportuaire et aéronautique pour décongestionner le trafic de cette zone. Ce projet innovant, financé par l'Union européenne à hauteur de 80 % pour un coût total de 5 240 524,55 millions d'euros constitue un des 16 projets sélectionnés sur plus de 200 présentés.

Les enjeux du projet

Programmé sur plusieurs années (2018-2020), le projet Commute comporte quatre grands axes :

  • Mise en place d'un nouveau Système de gestion collaborative de la mobilité urbaine qui visera à formuler des suggestions et des recommandations mais aussi à mettre en place un mode innovant de co-création et de coopération.
  • Création d'une plate forme numérique dédiée à la mobilité urbaine permettant de mesurer les impacts des expérimentations mises en œuvre et qui serait également un outil d'aide à la décision pour la mobilité sur la base de données en temps réel.
  • Réalisation d'actions innovantes contribuant à la réduction du trafic par le déploiement de solutions innovantes telles que de nouvelles méthodes de travail (télétravail, horaires modulaires, etc.), les services de mobilité (carsharing, covoiturage pour les petites distances, etc.), et les nouvelles infrastructures (parking de covoiturage et navette électrique)
  • Évaluation des expérimentations réalisées

Les résultats attendus :

  • La stabilisation de l'écoulement du trafic aux heures de pointe sur la zone
  • L'amélioration de l'accessibilité de la zone aéroportuaire (grâce à l'horaire modulaire, au télétravail, aux tierces places et aux navettes autonomes).
  • Les nouveaux modes de gestion de la mobilité pour les salariés: système de gestion collaboratif de la mobilité.
  • Le transfert modal des salariés vers des modes plus souples: réflexion sur le meilleur mode d'utilisation (autre que la voiture particulière), sensibilisation à d'autres modes de travail (télétravail), horaires modulaires,...
  • De nouveaux modes de management au sein de l'entreprise permettant une flexibilité horaire pour les salariés

Les partenaires

COMMUTE associe, outre Toulouse Métropole, les principaux acteurs de la zone aéroportuaire /aéronautique de Toulouse Blagnac : Tisséo Collectivités, Airbus, ATR, l'aéroport Toulouse Blagnac, Safran, Sopra Steria, Afnor et le club d'entreprises « Réussir ».

Découvrez ce projet sur le site toulouse-métropole.fr