Rapport commissaire enquêteur. Installations classées, société STS Group

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée fin 2015, à Toulouse, sur une demande présentée par la société STTS GROUP.

Du lundi 9 novembre au vendredi 11 décembre 2015 inclus; s'est déroulée une enquête publique d'une durée d'un mois à  la demande par la société STTS GROUP, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des installations de peinture sur avions, situées sur la commune de Cornebarrieu, lieux-dits « Bordeneuve » et « Clotasses », au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

 

Consultez le rapport du commissaire enquêteur (format.pdf)

Consultez les annexes (format.pdf)