Une enquête publique est ouverte, du 14 au 29 novembre 2018 sur le territoire de la commune de Toulouse, en vue du transfert d'office dans le domaine public Métropolitain de l'impasse des Minimes, située sur la commune de Toulouse.

Consultez le rapport et les conclusions de la commission après l'enquête publique début 2018 sur la demande de permis d'aménager présentée par la SNC Vinci en vue de la réalisation de 12 lots destinés à accueillir des logements, bureaux, commerces et services au 134 avenue Eisenhower à Toulouse.

Conformément aux dispositions des articles 741-25 à 741-29 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier d’intervention des sites des  sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois à dater du 2 avril 2018 au 2 mai 2018 inclus.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique réalisée début 2017 sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement par la société Airbus Operation SAS.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée fin 2016 à Portet-sur-Garonne sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à Autorisation par la société Envie 2e Midi-Pyrénées.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée fin 2015, à Toulouse, sur une demande présentée par la société STTS GROUP.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée à Toulouse sur une demande présentée par La Ville de Toulouse, en vue d'obtenir l'autorisation d'aménager le stade Arnauné à Toulouse, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée à Toulouse sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation par la Société Gaches Chimie Spécialités.  

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique réalisée à Portet sur Garonne, sur une demande présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à Autorisation par la Société Parexgroup SA.