Formalités pour les professionnels

Vos démarches pour demander un moyen d'accès aux zones réservées : secteurs Capitole, Arnaud Bernard et Esquirol, rue Pargaminières, allées Jules-Guesde et Paul-Feuga.

Compte-tenu des mesures sanitaires exceptionnelles, l'accueil du service stationnement et des ayants-droit à la zone à accès réservé est temporairement fermé au public. L’instruction des dossiers de demande de droits d'accès aux zones réservées est suspendue. En cas d’urgence concernant vos droits d’accès, merci d'adresser un mail à : courrier.MGR@toulouse-metropole.fr
> Les riverains dont les droits devaient arriver à échéance durant la période de confinement ont été prolongés jusqu’au 17 mai 2020.


Suis-je concerné ?

L'accès en véhicule motorisé aux rues piétonnes et notamment aux abords de la place du Capitole, dans le quartier Arnaud Bernard, dans le secteur Esquirol, aux parvis des allées Jules-Guesde et Paul-Feuga et à la rue Pargaminières depuis la place Saint-Pierre est réservé aux riverains (habitants et professionnels), à leurs visiteurs, aux professionnels de livraison ainsi qu'aux véhicules d'urgence, d'intervention et de services.
 

Puis-je bénéficier d'un accès priviligié ?

Vous devez être professionnel riverain de la zone à accès réservé

> Liste des rues concernées du secteur Esquirol
> Liste des rues concernées du secteur Capitole et plan détaillé de la zone à accès réservé
> Liste des rues concernées du quartier Arnaud Bernard
> Liste des rues concernées des allées Jules Guesde et Paul Feuga et plan détaillé de la zone à accès réservé
> Liste des rues concernées, accès rue Pargaminières, côté place Saint-Pierre

En fonction de votre adresse et de votre situation, un accès personnalisé vous sera délivré et vous permettra de franchir une ou plusieurs bornes d'accès.

Quels sont les moyens d'accès ?


Le badge et le macaron "riverain"
Il est délivré aux habitants et professionnels riverains possédant un véhicule avec ou sans stationnement privé. Pour ceux qui ne disposent pas de stationnement privé, l'accès à la zone réglementée est ponctuel : seul, un arrêt de courte durée limité à 20 minutes maximum pour les déposes-reprises ou livraisons, est autorisé moyennant l'utilisation du disque européen

L'interphone
Accessible à tous, l'interphone est relié au poste de contrôle de sécurité de la Police Municipale qui, 24h/24, peut déclencher à distance l'abaissement de la borne de contrôle. Il permet l'accès aux visiteurs en mesure de préciser une destination au sein de la zone réservée (nom et adresse d'un riverain identifié). Seul, un arrêt de courte durée limité à 20 minutes maximum pour les déposes-reprises ou livraisons, est autorisé moyennant l'utilisation du disque européen.

À quel moyen d'accès puis-je prétendre ?

Selon votre situation, une autorisation adaptée vous sera délivrée.

Situation 1 - Je suis propriétaire d'un (de) véhicule(s) y compris 2 roues motorisées

Modalité d'accès à la zone réservée
Un badge et un macaron riverain vous seront délivrés.
Le badge vous permet de franchir les bornes autorisées selon la localisation de votre local professionnel et de votre stationnement privé dans la zone à accès réservé.
Le macaron est à apposer sur votre pare-brise.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La contribution économique territoriale ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
  • Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois
  • La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
  • Si l'adresse de stationnement est différente de celle du local, un justificatif d'une place de stationnement ou d'un garage dans la zone à accès réservé

 


Situation 2 : Je n'ai pas de véhicule

Modalité d'accès
Vous devez vous inscrire sur la liste des riverains autorisés à accéder à la zone réservée.
Pour entrer dans la zone, veuillez sonner à l'interphone et décliner votre identité.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La contribution économique territoriale ou bail commercial, artisanal, d'activité ou professionnel, de l'année en cours
  • Un justificatif d'occupation du local de moins de 3 mois


Situation 3 : Je suis un transporteur de fonds

Modalité d'accès
Vous aurez un accès avec télécommande.

Les pièces justificatives à fournir :

  • La carte grise du (des) véhicule(s) au nom du demandeur ou de la société
  • Un justificatif de la profession de transport de fonds
  • Les justificatifs d'activité dans la (les) zone(s) concernée(s)
article-update-date 23/03/2020