Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

news-title

by-theme :

La Maison municipale des familles en horaires d'été

Updated on 19/07/2019
Les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance vous accueillent à la Maison municipale des familles dans le quartier Borderouge en horaires d'été jusqu'au 16 août.

Candidatures pour les marchés de plein vent

Updated on 18/07/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Déclarations de naissance

Updated on 16/07/2019
À compter de lundi 22 juillet 2019, les déclarations de naissance se feront uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Attestations d'accueil

Updated on 15/07/2019
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.

Imagin' Ramblas - Appel à manifestation d'intérêt

Updated on 15/07/2019
La mairie de Toulouse lance un appel public visant à identifier des concepts/projets pouvant contribuer à l'animation commerciale, culturelle et festive des ramblas de Toulouse sur les allées Jean-Jaurès. Dossier à télécharger jusqu'au 20...
all-actus