Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

news-title

by-theme :

Candidatures pour les marchés de plein vent

Updated on 18/07/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Déclarations de naissance

Updated on 16/07/2019
À compter de lundi 22 juillet 2019, les déclarations de naissance se feront uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Attestations d'accueil

Updated on 15/07/2019
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour de moins de trois mois ? Un dossier d'attestation d'accueil est à établir dans les six mois précédant la venue.

Imagin' Ramblas - Appel à manifestation d'intérêt

Updated on 15/07/2019
La mairie de Toulouse lance un appel public visant à identifier des concepts/projets pouvant contribuer à l'animation commerciale, culturelle et festive des ramblas de Toulouse sur les allées Jean-Jaurès. Dossier à télécharger jusqu'au 20...

Coordonnées et compétences des services

Updated on 05/07/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.
all-actus