Déclaration d'une manifestation sur la voie publique
Retrouvez sur cette page, le formulaire de déclaration d'une manifestation sur la voie publique : place, jardin, rues... pour une fête de quartier, un grand rassemblement, une manifestation sportive ou culturelle...

En raison de la crise sanitaire et du placement de Toulouse en zone d'alertre reforcée, de nouvelles mesures ont été prises par le Préfet de la Haute-Garonne dans un arrêté du 25 septembre 2020 (format.pdf). Ces mesures s'appliquent jusqu'au 10 octobre 2020.

Ainsi, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public à Toulouse.
Les vide-greniers sont annulés à Toulouse jusqu'au 11 octobre 2020 inclus. 
Les événements rassemblant plus de 1000 personnes sont interdits sur l'ensemble du département.

En savoir +


Quand faire votre déclaration ? 

Vous devez impérativement déclarer votre manifestation :

  • Au plus tard 3 mois avant la date de votre événement qui rassemble moins de 5 000 personnes
  • Au plus tard 4 mois s’il s’agit d’un rassemblement de plus de 5000 personnes simultanément

Télécharger, compléter et envoyer 

visuel formulaireVous devez télécharger la déclaration (format.pdf) , puis une fois complétée, vous pouvez la transmettre :

  • par courrier à
    Monsieur le Maire de Toulouse
    Hôtel de Ville
    Place du Capitole BP 999
    31040 TOULOUSE Cedex 6
  • ou par mail à Monsieur Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse

 

En cas d'impossibilité de télécharger et de compléter la déclaration au format.pdf, vous pouvez faire votre déclaration sur papier libre en indiquant la nature, l'objet, les dates, le lieu pressenti de votre manifestation ainsi que le nombre de personnes attendues simultanément lors de votre manifestation


Télécharger le guide "Organiser un événement sur l'espace public en toute sécurité" (format pdf)