Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Les marchés toulousains

Actualisé le 21/10/2021
Retrouvez toutes les coordonnées des marchés toulousains : marchés couverts et de plein vent, alimentaires et forains ainsi que les marchés spécifiques et foires annuelles.

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 21/10/2021
L'entrée des véhicules particuliers n'est pas autorisée dans les cimetières de samedi 23 octobre à lundi 1er novembre inclus. Plus d'infos sur la desserte ainsi que le stationnement aux abords des cimetières à l'occasion de la...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 19/10/2021
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Fermeture du centre de dépistage de Rangueil

Actualisé le 19/10/2021
Le centre de dépistage du CHU - Rangueil situé au niveau du Mini M du CROUS, 137 avenue de Rangueil, ferme ses portes jeudi 14 octobre à 12h.

Une nouvelle maison de la citoyenneté

Actualisé le 15/10/2021
Une sixième maison de la citoyenneté vient d’ouvrir ses portes à Toulouse. Elle est située dans le quartier Reynerie.
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