Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
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L'actu en bref

Par thème :

Marché place Saint-Georges, horaires étendus

Actualisé le 28/10/2021
Le marché place Saint-Georges est désormais ouvert le mardi et vendredi de 7h à 14h30, le mercredi de 7h à 20h et le samedi de 7h à 15h30. 

Toussaint 2021. Fonctionnement des services

Actualisé le 28/10/2021
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et équipements de la Mairie à l'occasion du jour férié de la Toussaint, lundi 1er novembre.

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 21/10/2021
L'entrée des véhicules particuliers n'est pas autorisée dans les cimetières de samedi 23 octobre à lundi 1er novembre inclus. Plus d'infos sur la desserte ainsi que le stationnement aux abords des cimetières à l'occasion de la...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 19/10/2021
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Fermeture du centre de dépistage de Rangueil

Actualisé le 19/10/2021
Le centre de dépistage du CHU - Rangueil situé au niveau du Mini M du CROUS, 137 avenue de Rangueil, ferme ses portes jeudi 14 octobre à 12h.
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