Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
Cliquez ici pour avoir la liste des mairies

L'actu en bref

Par thème :

Célébrations de mariage

Actualisé le 07/12/2021
En raison de travaux dans la salle Henri Martin, le nombre de personnes autorisées à assister à la célébration est limité à 70, mariés et témoins compris. Le respect des gestes barrières est exigé lors des célébrations.

Déplacement du marché Bories

Actualisé le 06/12/2021
Le marché de plein vent Jean Bories reste organisé place Béteille pendant les fêtes de fin d'année. Les commerçants seront de retour place Bories, où les travaux sont terminés, à compter de mardi 11 janvier 2022.  

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Actualisé le 18/11/2021
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous pris en ligne ou par téléphone. Un mail...

Extension exceptionnelle des terrasses

Actualisé le 16/11/2021
L'arrêté permettant l'extension exceptionnelle des terrasses dans le cadre de la crise sanitaire est prolongé jusqu'au 31 mars 2022. 

Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan

Actualisé le 15/11/2021
Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan est ouvert pour tous les publics, sans rendez-vous, tous les jours, y compris dimanche et jours fériés, de 8h à 18h.
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