Recensement citoyen

Se faire recenser en mairie est obligatoire pour tous les jeunes Français agés de 16 ans, filles et garçons.

Principes généraux

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français. Cette réforme a institué un nouveau "service national" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté".

Il se traduit par trois étapes obligatoires :

  • l'enseignement de défense, dans les classes de 3e et 1ère
  • le recensement à 16 ans, formalité effectuée à la mairie de son domicile
  • la JDC, Journée Défense et Citoyenneté, à la suite de laquelle il sera remis un Certificat de participation.

Les personnes concernées

Tous les jeunes français, filles et garçons, ayant atteint l'âge de 16 ans et jusqu'à 25 ans.
Le recensement est à effectuer dans les trois mois qui suivent le 16e anniversaire du jeune.
Cependant passé ce délai, il doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (régularisation) avant son 25e anniversaire.
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française entre 16 ans et jusqu'à 25 ans, elle doit se faire recenser dans le premier mois qui suit.


Les modalités d'inscription


Les pièces à produire

Il convient de joindre à sa demande les pièces justificatives suivantes :

  • Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ou tout autre document prouvant la nationalité française
  • Livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation

L'attestation de recensement

L'attestation de recensement est remise à l'issue de cette démarche.

Attention : La mairie ne délivrant pas de duplicata, Il est nécessaire de conserver précieusement l'original de l'attestation. En effet, elle ouvre des droits :

  • se présenter aux examens et concours soumis à l'autorité publique (baccalauréat, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)
  • être inscrit d'office sur les listes électorales, si les conditions légales sont remplies.

Ensuite, en cas de changement de situation (état civil, déménagement, absence de plus de 4 mois …) et jusqu'à 25 ans, l'intéressé doit se signaler auprès du Centre du Service National.


En savoir +

Mairie de Toulouse – service élections et police administrative
05 62 27 40 61 ou par mail à elections@mairie-toulouse.fr

Centre du service national et de la jeunesse de Toulouse
csnj-toulouse.trait.fct@intradef.gouv.fr ou 09 70 84 51 51

Site officiel du Ministère de la défense - Rubrique Vous et la Defense/JDC 

L'actu en bref

Par thème :

Marché place Saint-Georges, horaires étendus

Actualisé le 28/10/2021
Le marché place Saint-Georges est désormais ouvert le mardi et vendredi de 7h à 14h30, le mercredi de 7h à 20h et le samedi de 7h à 15h30. 

Toussaint 2021. Fonctionnement des services

Actualisé le 28/10/2021
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et équipements de la Mairie à l'occasion du jour férié de la Toussaint, lundi 1er novembre.

Toussaint dans les cimetières

Actualisé le 21/10/2021
L'entrée des véhicules particuliers n'est pas autorisée dans les cimetières de samedi 23 octobre à lundi 1er novembre inclus. Plus d'infos sur la desserte ainsi que le stationnement aux abords des cimetières à l'occasion de la...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 19/10/2021
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Fermeture du centre de dépistage de Rangueil

Actualisé le 19/10/2021
Le centre de dépistage du CHU - Rangueil situé au niveau du Mini M du CROUS, 137 avenue de Rangueil, ferme ses portes jeudi 14 octobre à 12h.
Toutes les actualités