Brevet de pension

Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Où s'adresser ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
Tél. 05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 sans interruption - le vendredi de 8h30 à 16h45.

Qui est concerné ?

L'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Pièces à produire ?

  • une photo d'identité
  • une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Changer de nom de famille pour un nom issu de la filiation

Actualisé le 01/07/2022
A partir du 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom de famille par simple déclaration à l'état civil pour pouvoir porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. 

Changement de prénom

Actualisé le 01/07/2022
A compter du 1er juillet 2022, la personne majeure sous tutelle peut effectuer seule sa demande de changement de prénom.

Candidatures pour le marché de Noël 2022

Actualisé le 27/06/2022
La 23e édition du marché de Noël de Toulouse aura lieu du 26 novembre au 25 décembre 2022 sous réserve du contexte sanitaire et des consignes gouvernementales. Vous pouvez poser votre candidature en tant qu'exposant ou créateur.

Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan

Actualisé le 23/06/2022
Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan vous accueille sans rendez-vous, mais avec une pièce d'identité.

Pièces d'identité, de nouvelles possibilités de rendez-vous

Actualisé le 22/06/2022
D’ici le 15 juillet, la Mairie va progressivement ouvrir de nouveaux guichets équipés pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes d'identité avec plusieurs centaines de nouveaux rendez-vous à la clé.
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