Certificat de vie commune ou de concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Comment l'obtenir

Présence obligatoire des deux intéressés + deux témoins majeurs sans lien de parenté


Pièces à produire

Document d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Signer un PACS

Actualisé le 14/01/2022
Depuis le 1er décembre 2020, la procédure d'enregistrement d'un PACS à la mairie de Toulouse a évolué. Retrouvez les démarches à effectuer pour signer un pacte civil de solidarité (PACS).

Célébrations de mariage

Actualisé le 14/01/2022
En raison du contexte sanitaire, le nombre de personnes autorisées à assister aux célébrations de mariage est limité à 30, mariés et témoins compris. Le respect des gestes barrières est exigé lors de ces célébrations.

Retour du marché place Bories

Actualisé le 11/01/2022
À compter du 11 janvier 2022, le marché est de retour place Bories tous les mardis de 7h à 13h30.

Démarches d'urbanisme

Actualisé le 30/12/2021
Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Actes de l'état civil

Actualisé le 24/12/2021
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.
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