Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Demande d'abonnement stationnement résidant sur voirie

Actualisé le 23/09/2021
L’accueil des résidents et usagers du stationnement, situé 7 bis, rue Pargaminières, est ouvert au public sur rendez-vous. Pour l’instruction des dossiers, merci de privilégier le téléservice, accessible via montoulouse.fr

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 20/09/2021
Des centres de dépistage sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie. 

Actu des marchés toulousains

Actualisé le 16/09/2021
Jusqu'à la fin du mois de septembre 2021, le marché Jean Bories est organisé sur la place Béteille.

Marchés couverts, candidatures

Actualisé le 13/09/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement au sein de l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.

Actes de l'état civil

Actualisé le 13/09/2021
Conditions d'obtention, validité, vous trouverez ici les informations générales concernant les actes de l'état civil.
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