Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
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L'actu en bref

Par thème :

Port du masque et couvre-feu, ce qu'il faut retenir

Actualisé le 18/06/2021
L'obligation de port du masque en extérieur a été allégée par le Gouvernement ainsi que le couvre-feu. Le point sur ces nouvelles dispositions et leurs exceptions. 

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 11/06/2021
A partir du 10 juin 2021 et pour toute la période estivale, les horaires des centres de dépistage Savary et Argoulets sont modifiés le jeudi et vendredi pour répondre aux demandes accrues en fin de semaine.

Trois nouveaux marchés

Actualisé le 10/06/2021
Trois marchés ont été créés ce mois de mai 2021. Deux marchés de plein vent : l'un à Marengo, le mercredi de 16h30 à 19h30, l'autre "produit en Occitanie", place Saint Pierre, le samedi matin de 8h à 14h. Un marché de bouquinistes...

Marchés couverts

Actualisé le 31/05/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement sur l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.

Mode d'emploi Montoulouse Famille

Actualisé le 18/05/2021
Pour accéder aux démarches en ligne, vous devrez associer votre compte montoulouse à votre Dossier Unique Interactif (DUI). 
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