J'ai un décès dans ma famille Déclaration et constatation du décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.

À Toulouse, antenne décès de l'état-civil - 2, rue de l'Abbé Jules-Lemire
Tél. 05 67 73 85 12 ou 05 67 73 85 13
Consultez les horaires.


Par qui ?

  • par un parent du défunt,
  • par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets
  • par un mandataire habilité à cet effet.

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).


Pièces à produire

Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés.


La constatation du décès

  • au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.
  • en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Changer de nom de famille pour un nom issu de la filiation

Actualisé le 01/07/2022
A partir du 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom de famille par simple déclaration à l'état civil pour pouvoir porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. 

Changement de prénom

Actualisé le 01/07/2022
A compter du 1er juillet 2022, la personne majeure sous tutelle peut effectuer seule sa demande de changement de prénom.

Candidatures pour le marché de Noël 2022

Actualisé le 27/06/2022
La 23e édition du marché de Noël de Toulouse aura lieu du 26 novembre au 25 décembre 2022 sous réserve du contexte sanitaire et des consignes gouvernementales. Vous pouvez poser votre candidature en tant qu'exposant ou créateur.

Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan

Actualisé le 23/06/2022
Le centre de prélèvement Covid-19 de Purpan vous accueille sans rendez-vous, mais avec une pièce d'identité.

Pièces d'identité, de nouvelles possibilités de rendez-vous

Actualisé le 22/06/2022
D’ici le 15 juillet, la Mairie va progressivement ouvrir de nouveaux guichets équipés pour enregistrer les demandes de passeports et de cartes d'identité avec plusieurs centaines de nouveaux rendez-vous à la clé.
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