Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal Judiciaire pour : 

  • L'acquisition de la nationalité française par déclaration, principalement pour les mineurs de 13 et 16 ans nés en France de parents étrangers, article 21-11 du Code civil.
    NB : l’acquisition de la nationalité française par mariage relève de la Préfecture.  
  • Le tribunal est également compétent pour la délivrance des certificats de nationalité française (ce document permet de prouver sa nationalité française)
    - Tribunal Judiciaire de Toulouse – Service de la nationalité est situé au 40, avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse.
    - Pour écrire au tribunal : site Camille Pujol, 2 allées Jules Guesde, BP 7015, 31068 Toulouse cedex 7. 
    - Permanences téléphoniques : lundi, mardi, jeudi et vendredi au 05 34 31 79 58, de 9 à 12 heures.
    - Pour envoyer un mail : nationalite.tj-toulouse@justice.fr 

L'actu en bref

Par thème :

Port du masque et couvre-feu, ce qu'il faut retenir

Actualisé le 18/06/2021
L'obligation de port du masque en extérieur a été allégée par le Gouvernement ainsi que le couvre-feu. Le point sur ces nouvelles dispositions et leurs exceptions. 

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 11/06/2021
A partir du 10 juin 2021 et pour toute la période estivale, les horaires des centres de dépistage Savary et Argoulets sont modifiés le jeudi et vendredi pour répondre aux demandes accrues en fin de semaine.

Trois nouveaux marchés

Actualisé le 10/06/2021
Trois marchés ont été créés ce mois de mai 2021. Deux marchés de plein vent : l'un à Marengo, le mercredi de 16h30 à 19h30, l'autre "produit en Occitanie", place Saint Pierre, le samedi matin de 8h à 14h. Un marché de bouquinistes...

Marchés couverts

Actualisé le 31/05/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement sur l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.

Mode d'emploi Montoulouse Famille

Actualisé le 18/05/2021
Pour accéder aux démarches en ligne, vous devrez associer votre compte montoulouse à votre Dossier Unique Interactif (DUI). 
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