En raison du contexte sanitaire, le nombre de personnes autorisées à assister à la célébration de mariage est limité à 30, mariés et témoins compris.
Le respect des gestes barrières est exigé lors de la célébration.
Où et comment déposer le dossier ?
- Les futurs époux déposent leur dossier complet par mail à mariagedepotdossier@mairie-toulouse.fr
- Le bureau des mariages effectue un pré-contrôle des pièces transmises, puis contacte les futurs époux afin de fixer un rendez-vous pour finaliser le dossier.
En cas d’impossibilité le bureau des mariages accueille les futurs époux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Vendredi 21 janvier 2022, ouverture exceptionnelle à 9h au lieu de 8h30.
Pièces à fournir
La Charte des mariages s'applique aux unions célébrées depuis le vendredi 14 avril 2017.
Elle rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer pour concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des lois et règlements.
Elle identifie les principes fondamentaux à suivre pour que chaque cérémonie se déroule dans le respect de l'esprit républicain. Sa signature par les futurs époux constitue une pièce importante du dossier de mariage et vise à les responsabiliser ainsi que l'ensemble de leurs invités, à l'égard de leurs obligations. Vous pouvez la télécharger au format.pdf
Les futurs époux devront se présenter ensemble pour déposer leur dossier.
>> Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage :
- les documents d'identité
- les actes de naissance
- les attestations sur l'honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d'un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futurs époux (présentation des originaux)
- la feuille de renseignements généraux
- la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d'identité
- la charte des mariages signée
Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux(ses).
L'identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française
| vous êtes | lieu de naissance | pièces à fournir |
|---|---|---|
| célibataire | France | acte de naissance de moins de 3 mois |
| DOM-TOM | acte de naissance de moins de 3 mois | |
| étranger | acte de naissance (1) de moins de 3 mois |
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| divorcé |
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| veuf |
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(1)à solliciter auprès du Service Central de l'état Civil
(2)récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
(3)pour délai de validité, se référer à la rubrique "célibataire"
Pour les futurs époux de nationalité étrangère
| vous êtes | pièces à fournir | lieu de délivrance |
|---|---|---|
| célibataire |
|
autorités nationales |
| certificat de coutume | auprès du consulat en France | |
| divorcé |
|
autorités nationales |
|
auprès du consulat en France | |
| veuf |
|
autorités nationales |
|
auprès du consulat en France |
(4)la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France
(5)récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d'une loi étrangère)