Où et comment déposer le dossier ?

1. Les futurs époux déposent leur dossier complet par mail à mariagedepotdossier@mairie-toulouse.fr
2. Le bureau des mariages effectue un pré-contrôle des pièces transmises, puis contacte les futurs époux afin de fixer un rendez-vous pour finaliser le dossier.

En cas d’impossibilité le bureau des mariages accueille les futurs époux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

Pièces à fournir

La Charte des mariages s'applique aux unions célébrées depuis le vendredi 14 avril 2017. 
Elle rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer pour concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des lois et règlements. 
Elle identifie les principes fondamentaux à suivre pour que chaque cérémonie se déroule dans le respect de l'esprit républicain. Sa signature par les futurs époux constitue une pièce importante du dossier de mariage et vise à les responsabiliser ainsi que l'ensemble de leurs invités, à l'égard de leurs obligations. Vous pouvez la télécharger au format.pdf

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Les futurs époux devront se présenter ensemble pour déposer leur dossier.
>> Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage :

• les documents d'identité
• les actes de naissance
• les attestations sur l'honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d'un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futurs époux (présentation des originaux)
• la feuille de renseignements généraux
• la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d'identité
• la charte des mariages signée

Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux(ses).

L'identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

NB : Les actes de l'état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille.

Pour les futurs époux de nationalité française

vous êtes	lieu de naissance	pièces à fournir
célibataire	France	acte de naissance de moins de 3 mois
	DOM-TOM	acte de naissance de moins de 3 mois
	étranger	acte de naissance (1) de moins de 3 mois
divorcé	France DOM-TOM étranger	acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2)
veuf	France DOM-TOM étranger	acte de naissance (3) acte du précédent mariage (2) acte de décés du conjoint (2)

⁽¹⁾à solliciter auprès du Service Central de l'état Civil
⁽²⁾récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
⁽³⁾pour délai de validité, se référer à la rubrique "célibataire"

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Pour les futurs époux de nationalité étrangère

vous êtes	pièces à fournir	lieu de délivrance
célibataire	acte de naissance avec traduction (4) certificat de célibat avec traduction (5)	autorités nationales
	certificat de coutume	auprès du consulat en France
divorcé	acte de naissance avec traduction (4) acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4)	autorités nationales
	certificat de non-remariage avec traduction (5) certificat de coutume	auprès du consulat en France
veuf	acte de naissance avec traduction (4) acte de mariage avec traduction (4) acte de décès du conjoint avec traduction (4)	autorités nationales
	en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (5) certificat de coutume	auprès du consulat en France

⁽⁴⁾la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France
⁽⁵⁾récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d'une loi étrangère)

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