La clause d'insertion
Son objectif est de promouvoir l'insertion professionnelle en confiant la réalisation d'une partie des travaux ou services à des personnes éloignées de l'emploi. Certains marchés sont soumis à cette clause, l'effort demandé étant fonction de la nature, la durée, la technicité du marché et de son montant.
L'entreprise doit alors s'engager à réserver un nombre minimum d'heures de travail à l'insertion ou à recruter du personnel en situation d'insertion.
En 2013, 618 personnes ont bénéficié d'un emploi "clause d'insertion" (83% résidant sur le territoire de la communauté urbaine), soit 784 contrats de travail conclus.
L'environnement
L'intégration du critère « performances environnementales » ou de clauses environnementales dans les marchés vise notamment à encourager l'utilisation de produits plus vertueux, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Concrètement, il est demandé aux entreprises de proposer des produits éco-labellisés, d'intégrer la notion de cycle de vie des produits (éco-conception), d'optimiser leurs flux logistiques sur le territoire ou de s'engager sur la gestion de leurs déchets.
En 2012, 60% des marchés de travaux de la Mairie de Toulouse et 23% de ceux de la Communauté Urbaine ont intégré un Plan d'Assurance Environnement où les entreprises candidates s'engagent notamment dans une démarche de «chantier propre».
Astuce
Pour en savoir plus, consultez :
> le «Guide local de la clause d'insertion» (format pdf)
mise à jour en décembre 2014
>la plan «Economie sociale et solidaire (ESS), 37 actions pour 37 communes», sur le site de Toulouse Métropole
Le guide complet "Découverte des marches publics"
Erratum version papier diffusée
À compter du 1er janvier 2014 les seuils indiqués pages 6 et 7 du guide sont modifiés :
· 207 000 € au lieu de 200 000 €
· 5 186 000 au lieu de 5 000 000 €
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