Locataires - futurs propriétaires

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf après une période « d'essai » d'au moins un an en tant que locataire de celui-ci.

Elle concerne des ménages à faibles revenus qui n'ont jamais été propriétaireset qui souhaitent le devenir. Après la période d'essai, définie avec le bailleur, vous pouvez décider d'acquérir le logement ou au contraire de rester locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit restituer les fractions versées et décide s'il souhaite ou non vous maintenir dans les lieux.

 

Les avantages

  • Acquérir un logement neuf à un prix attractif en testant votre capacité de remboursement
  • Bénéficier d'une TVA à 5,5 % (dans le cadre d'un Prêt Social Location Accession) au lieu de 19,6 % (si l'acquisition a lieu dans les 5 ans), ainsi que d'une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'achèvement du logement.
  • Possibilité de prétendre à l'Aide personnalisée au logement (APL) que vous soyez locataire ou propriétaire.
  • Garantie de rachat de l'opérateur assortie d'une garantie de relogement en temps que locataire.

À savoir
Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0 %, doublé si vous êtes le premier occupant du logement.

 

Les organismes proposant la location-accession

Coopérative Toulousaine d'Habitations (filiale PATRIMOINE SA Languedocienne)
5, Place de la Pergola
31400 Toulouse
Tél. : 05 61 36 26 57
www.toulousainedhabitations.com

 

Groupe des Chalets
30, rue de Metz
31000 Toulouse
Tel : 0 810 051 810
Fax : 05 62 13 25 93
Horaires : 10h- 12h / 14h- 18h
Du mardi au samedi
www.groupedeschalets.com

 

Habitat Toulouse, Office Public de l'Habitat
27, rue Roquelaine
31 069 Toulouse Cedex
Tel : 05 82 52 32 42
www.habitatoulouse.fr
 

Promologis
2, rue du Dr Sanière
31007 Toulouse cedex 6
0 820 85 85 83
www.promologis.fr

 

Pierre Passion
30, boulevard Carnot
31000 Toulouse
05 34 41 58 58
www.pierrepassion.fr

 

L'actu en bref

Par thème :

Où faut-il porter le masque ?

Actualisé le 21/01/2022
Le port du masque est obligatoire en centre-ville, et dans tous les établissements recevant du public et lieux de rassemblement, même si leur accès est soumis au pass sanitaire.

Démarches d'urbanisme

Actualisé le 20/01/2022
Déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?

Avis d'enquête publique, déclassement de l'emprise foncière rue Léonard de Vinci

Actualisé le 14/01/2022
Une enquête publique est ouverte, sur la commune de Toulouse, en vue du déclassement de l'emprise foncière rue Léonard de Vinci. L'enquête se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 8h30 au jeudi 17 février 2022 à 17h.

Accueil des autorisations d'urbanisme

Actualisé le 03/01/2022
Consultez les horaires d’accueil du domaine des autorisations d’urbanisme, place des Carmes.

Vente par soumission cachetée

Actualisé le 17/11/2021
La mairie de Toulouse propose, à la vente, un terrain à bâtir, situé rue Marie Laurencin, en limite de la ZAC de Ginestous. Les offres d'acquisition, sous forme de "soumission cachetée", doivent être envoyées avant le 10 février 2022 à...
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