Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


L'actu en bref

Par thème :

Le médiateur de la Mairie

Actualisé le 29/09/2022
Le médiateur communal se tient à votre disposition afin de résoudre, à l’amiable, un différend entre un particulier, une association ou une entreprise et la collectivité. À partir du 3 octobre 2022, vous pourrez saisir le médiateur...

Coordonnées des cimetières

Actualisé le 23/09/2022
Retrouvez sur cette page la liste des cimetières, leurs horaires, adresses et les numéros de téléphone.

Déclaration de reconnaissance

Actualisé le 22/09/2022
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Le nom de famille

Actualisé le 16/09/2022
Retrouvez ici toutes les informations à propos du choix du nom de famille de votre enfant. A Toulouse, la démarche de changement de nom applicabke à un enfant mineur s'effectue sur rendez-vous à prendre par mail. 

Passeport

Actualisé le 08/09/2022
En raison de l'augmentation des délais de fabrication, pensez à anticiper le plus possible vos demandes de passeports, idéalement au moins six semaines avant votre départ.
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