Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

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15 et 16 août 2019, fonctionnement des services

Updated on 14/08/2019
Certains services et établissements municipaux modifient leurs horaires ou sont fermés à l'occasion du jeudi 15 août (férié). Des modifications sont aussi possibles vendredi 16 août. Le point sur cette page.

Déclarations de naissance

Updated on 09/08/2019
Depuis le 22 juillet 2019, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Updated on 08/08/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...

Actu : accès à la zone réservée du secteur Victor-Hugo

Updated on 07/08/2019
La mairie de Toulouse met en place un deuxième contrôle d'accès autour du marché Victor-Hugo à partir du 9 août 2019.

Les marchés toulousains

Updated on 01/08/2019
Jusqu'au 5 septembre, le marché de plein vent de Borderouge est déplacé près du centre commercial. À partir du 4 septembre, un nouveau marché de producteurs régionaux vous accueille place Cuvier, quartier Croix-Daurade, les mercredis de...
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