Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


news-title

by-theme :

Centres de consultation : le point pour ce week-end

Updated on 10/04/2020
Trois des 14 centres de consultation dédiés au suivi médical spécifique des personnes présentant des symptômes de type COVID-19 seront fermés durant le week-end de Pâques : Le Métronum, la MJC des Amidonniers et la salle Achiary.

Passeport et confinement

Updated on 08/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de passeport se fait par téléphone ou par mail. 

Carte nationale d'identité et confinement

Updated on 08/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de carte d'identité se fait par téléphone ou par mail. 

Etat-civil - Modifications des horaires

Updated on 08/04/2020
Les missions obligatoires du service Etat-Civil sont assurées uniquement 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au samedi. Pour les enregistrement des naissances et reconnaissances de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (pas de...

Confinement et violences conjugales et intrafamiliales

Updated on 08/04/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec des personnes spécialisées.
all-actus