Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

news-title

by-theme :

Des marchés déplacés

Updated on 06/12/2019
Le marché des bouquinistes du Capitole du mercredi est déplacé place Saint-Pierre jusqu'au 1er janvier 2020. Le marché biologique du square Charles-de-Gaulle est déplacé rue Asace Lorraine jusqu'à mardi 7 janvier 2020. Les marchés de plein...

Mouvement social de jeudi 5 décembre

Updated on 06/12/2019
En raison du mouvement de grève nationale de jeudi 5 décembre, des perturbations sont à prévoir dans les services et équipements municipaux. 

Signature d'un Pacs à la mairie

Updated on 05/12/2019
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pacs se fait en mairie. Retrouvez toutes les démarches à effectuer pour signer un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Le Point Info Seniors déménage

Updated on 03/12/2019
Le Point Info Seniors a déménagé 17 rue de Rémusat au sein d'un espace dédié aux seniors. 

Inscription listes électorales et carte électorale

Updated on 02/12/2019
Vous venez d'arriver à Toulouse ? Vous venez d'obtenir la nationalité française ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales pour obtenir votre carte électorale.  Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la...
all-actus