Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

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15 et 16 août 2019, fonctionnement des services

Updated on 14/08/2019
Certains services et établissements municipaux modifient leurs horaires ou sont fermés à l'occasion du jeudi 15 août (férié). Des modifications sont aussi possibles vendredi 16 août. Le point sur cette page.

Déclarations de naissance

Updated on 09/08/2019
Depuis le 22 juillet 2019, les déclarations de naissance sont uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi, pour limiter les temps d'attente au service État-civil.

Passeport et carte d'identité, prenez vos précautions !

Updated on 08/08/2019
À la mairie du Capitole et dans les mairies de quartier équipées de stations biométriques, les démarches pour la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité se font uniquement sur rendez-vous... par Internet ou par téléphone. Un mail...

Actu : accès à la zone réservée du secteur Victor-Hugo

Updated on 07/08/2019
La mairie de Toulouse met en place un deuxième contrôle d'accès autour du marché Victor-Hugo à partir du 9 août 2019.

Les marchés toulousains

Updated on 01/08/2019
Jusqu'au 5 septembre, le marché de plein vent de Borderouge est déplacé près du centre commercial. À partir du 4 septembre, un nouveau marché de producteurs régionaux vous accueille place Cuvier, quartier Croix-Daurade, les mercredis de...
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