Informations légales Chatbot

Les informations légales relatives à l'assistant virtuel Violette présente sur toulouse.fr

Crédits

Directeur de publication : Jean-Luc Moudenc

Développements : Gogowego

Graphisme : Gogowego

Hébergement : xxxx

Cartographie : DIrection du Numérique

Crédits photos : Mairie de Toulouse / xx

Toulouse.fr : Direction de la communication

 

Le contenu multimédia de la Chatbot de la mairie de Toulouse

Le contenu multimédia de la chatbot est la propriété exclusive de la mairie de Toulouse. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Mairie de Toulouse - Direction de la communication
6, rue René Leduc
B.P. 35821
31 505 Toulouse Cedex

 

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur la chatbot sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Toulouse s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus de la Chatbot. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

 

La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Utilisation de la Chatbot

 

L'absence de responsabilité de la mairie de Toulouse

La Direction du Numérique (DN) de la mairie de Toulouse en tant qu'hébergeur du site municipal s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement de la Chatbot sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.