Point accueil des autorisations d'urbanisme

Le point accueil des autorisations d'urbanisme, place des Carmes, vous renseigne et vous propose ses services. Présentation.

> En raison des dispositions prises face au Coronavirus, toutes les activités du domaine des autorisations d’urbanisme sont interrompues jusqu’à nouvel ordre :

  • accueil physique et téléphonique (aucune réception des dossiers ne sera effectuée)
  • réponses mails et courriers
  • instruction des autorisations d’urbanisme , demandes d’enseignes, demandes de changement d’usage
  • traitement des demandes liées au cadastre

Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H)

Il est disponible sur le site de Toulouse Métropole. Cliquez ici pour y accèder

Charte Métropolitaine pour la qualité urbaine
Vous pouvez télécharger au format.pdf sur le site de Toulouse Métropole : 
Charte Métropolitaine pour la qualité urbaine, guide d’application du PLUi-H pour une bonne intégration des constructions dans leur environnement  

article-update-date 17/03/2020