Consultation sur le projet de plan particulier d’intervention des sites des sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse

Consultation du public en préfecture, mairie de Toulouse et mairies de quartier de Lalande et des Minimes, du lundi 9 octobre au jeudi 9 novembre 2017 inclus, sur le projet de plan particulier d’intervention des sites des  sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse.

Conformément aux dispositions des articles 741-25 à 741-29 du code de la sécurité intérieure, le projet de plan particulier d’intervention des sites des  sociétés ESSO et STCM, zone de Fondeyre à Toulouse sera mis à disposition du public pour une durée d’un mois à dater du 9 octobre 2017 au 9 novembre 2017 inclus dans les lieux suivants :

  • Préfecture : service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACED PC), place Saint-Etienne à Toulouse, porte A2, 2e étage ;
  • Mairie de Toulouse : hôtel de ville, service accueil, place du Capitole ;
  • Mairie de quartier de Lalande : place Paul Riché ;
  • Mairie de quartier des Minimes : 6, rue du Caillou Gris.


Il pourra être consulté sur place aux heures habituelles d’ouverture au public par les personnes qui désireront en prendre connaissance.

Pendant toute la durée de la consultation, un registre sera mis à la disposition des intéressés pour y consigner les observations relatives au projet.