Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Pièces d'identité


Conditions

Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public ; la signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

news-title

by-theme :

Le Point Info Seniors déménage

Updated on 19/11/2019
Le Point Info Seniors sera fermé les 25 et 26 novembre pour déménagement. Réouverture mercredi 27 novembre au 17 rue de Rémusat au sein d'un espace dédié aux seniors. 

La Maison municipale des familles

Updated on 18/11/2019
Les services municipaux de l'éducation, des loisirs et de la petite enfance sont regroupés au sein de la Maison municipale des familles dans le quartier Borderouge.

Coordonnées et compétences des services

Updated on 12/11/2019
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives, de l'état civil, de la police administrative et du service d'hygiène.

Candidatures pour les marchés de plein vent

Updated on 12/11/2019
Marchés quotidiens ou hebdomadaires, ils participent à l'animation et à la vie dans nos quartiers. Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par l'un des marchés de plein vent de la mairie de Toulouse ? Vous devez déposer un...

Lundi 11 novembre 2019. Fonctionnement des services et équipements

Updated on 07/11/2019
Retrouvez les informations concernant le fonctionnement des services et des équipements de la ville à l'occasion du lundi 11 novembre férié.
all-actus