Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

news-title

by-theme :

Extensions de terrasses jusqu'au 31 décembre

Updated on 30/09/2020
Face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et pour protéger les emplois à Toulouse, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'arrêté permettant l'extension exceptionnelle des terrasses, qui devait prendre...

Covid 19 : où se faire dépister ?

Updated on 28/09/2020
Des lieux de dépistage de la Covid 19, en plein-air, gratuits, sont ouverts dans plusieurs secteurs de la ville. 

Piscines : modalités d'accès

Updated on 21/09/2020
Retrouvez les modalités d'accès aux piscines municipales adaptées au contexte sanitaire.

Organisation des marchés

Updated on 08/09/2020
Consultez l'actualité, le calendrier et les horaires des marchés couverts et de plein-vent à Toulouse.

Attestations d'accueil

Updated on 08/09/2020
Vous souhaitez accueillir une(des) personne(s) ressortissante(s) d'un État non membre de l'Union européenne pour un séjour familial ou touristique : demandez une attestation d'accueil.
all-actus