Accompagner les familles : conseil pour les droits et devoirs des familles

Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) est un dispositif d’aide à la parentalité et de protection de l’enfance. Vous êtes confronté(e) à un mineur en difficulté (décrochage scolaire, incivilité, rupture familiale, etc.) ? Vous pouvez prendre contact avec le CDDF. 

Le rôle du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), qui vient d'être mis en place par la VIlle de Toulouse en mars 2016 , est de faciliter l'accompagnement de familles confrontées à des difficultés sociales éducatives. 

Ses missions

  • soutenir les parents en difficulté éducative, les informer de leurs droits et devoirs envers l'enfant
  • proposer aux mineurs (enfants et adolescents) une prise en charge structurante
  • proposer un relai aux professionnels confrontés à des mineurs pour lesquels le cadre éducatif parental semble défaillant

Quand contacter le CDFF ?

Le CDDF peut-être saisi par les professionnels ou par les parents eux-mêmes.

Vous pouvez contacter le CDFF lorsque l’enfant ou l’adolescent (jusqu'à 17 ans)  : 
a un comportement inquiétant 
a causé un trouble à la tranquillité ou à l’ordre public
est souvent absent à l'école ou est déscolarisé
est en rupture ou en voie de rupture sociale ou familiale
et/ou est en risque de danger (fugue, conduites à risques, radicalisation…) 

Dans tous les cas, les professionnels s’engagent à la confidentialité concernant les différentes situations.

Comment le saisir ?

Vous pouvez saisir le coordonnateur du CDFF  pour information par courriel ou par téléphone au : 05 67 73 87 46 ; uniquement par courriel.s’il s’agit d’une situation pour laquelle vous souhaitez une prise en charge.

Comment se déroule une prise en charge ?

  • 1  : Saisine du coordonnateur
  • 2. Contact avec la famille ou le tuteur légal pour information et accord. La famille est volontaire pour intégrer le dispositif.
  • 3. Accueil de la famille en commission technique
  • 4. Écoute de la famille, rappel des droits et devoirs, propositions d’actions de soutien
  • 5. Mise en œuvre des actions (domaines de la santé, scolarité, social/familial...) validées 
  • 6. À trois mois, évaluation du soutien apporté à la famille et de son implication

Quel est son fonctionnement ?

Le CDDF de Toulouse est doté de deux instances  :  
la Commission Technique qui assure la prise en compte des situations individuelles et le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles, réuni en assemblée plénière, qui assure l’articulation interinstitutionnelle des politiques de prévention.
Retrouvez les partenaires associés dans le CDDF en téléchargeant la plaquette de présentation. (pdf)

Pour en savoir plus

La loi du 5 mars 2007 renforce le rôle du Maire : il est chargé d'animer et coordonner la politique de prévention de la délinquance. L'article L. 141-1 du Code de l'action sociale et des familles impose aux communes de plus de 50 000 habitants la création par délibération d'un CDDF. Le conseil municipal de la mairie de Toulouse a voté la mise ne place du CDDF le 30 janvier 2015. 

Télécharger le règlement intérieur adopté par les membres du CDDF (.pdf)

Télécharger les annexes au règlement  (.pdf)